HABITUDES QUI TENDENT A ABRÉGER LA VIE

de ses jambes et qui est incapable de répondre aux questions qu'on lui adresse. La compagnie fut, dans ce cas, condamnée à payer la police. Dans une affaire récente, la compagnie le MONDE refusa de payer la police d'une femme alcoolique et gagna son procès contre les héritiers, parce qu'il put être établi que rassurée était adonnée à Fivrognerie au moment du contrat.

c Aitendu qu'il résulte dès à présent des documents et de toutes les circons-tances de la cause que, le 20 mai d875, lorsque les époux P... ont passé un contrat d'assurance sur la vie de la femme P.. . qui est morte six mois plus tard, ils savaient que l'assurée était déjà atteinte d'une affection maladive qui se révélait par des atcidenis fréquents et qui exigeait les soins du médecin.

» Aitendu qu'ils pouvaient d'autant moins se méprendre sur le danger des désordres produits dans les organes digestifs de la femme P... que de l'aveu dudemandeur, elle était depuis un grand nombre d'années adonnée à l'ivrognerie.

» Qu'en répondant aux préposés da la Compagnie que l'assuré avait une bonne santé et que notamment les voies digestives étaient en bon état, ils ont fait défausses déclarations et usé de réticences qui ont diminué l'opinion des risquesque dès lors la Compagnie est fondée à demander la nullité du contrat.

» Par ces motifs, déclare nul et de nul effet le contrat d'assurance du 20 mai 1875. »

(Jugement du tribunal civil de la Seine, 22 août 1876.)

Nous avons étudié avec soin cette affaire et nous avons dû, à cette occasion, manifester le regret de voir que la compagnie avait contesté le paiement de la prime alors qu'elle avait été parfaitement informée par ses agents que l'assurée avait des habitudes d'intempérance au moment du contrat. Le fait même d'avoir perçu les primes à leur échéance établit que la compagnie tenait l'assurance pour bonne. Dans la supposition contraire il faudrait admettre que les assureurs recevraient l'argent des primes avec l'arriére-pensée qu'ils ne paieraient rien en compensation.

Aucune question positive, à cet égard, ne figure, du reste, sur les questionnaires et il est permis de supposer que l'assurée, tout en ayant des habitudes d'intempérance, ait pu de bonne foi, se croire en bonne santé.

Dans les questions de ce genre, la difficulté consiste à établir le degré d'intempérance qui peut annuler une police. En Angleterre surtout, où l'emploi des boissons alcooliques est répandu dans presque toutes les classes de la société, la ques-^ tion est difficile à résoudre et les compagnies seraient bientôt

obligées de fermer leurs bureaux si elles refusaient d'assurer tout individu adonné à Fusage des liqueurs fortes. Beaucoup d'individus ont en outre Fhabitude de s'enivrer chez eux etsayent dissimuler leur goût pour l'alcool : dans tous les cas, il se gardent bien d'en parler lorsqu'ils désirent contracter une assurance.

Quoi qu'il en soit, il est du devoir du médecin de révéler ces faits aux assureurs lorsqu'ils arrivent à sa connaissance. La plupart des compagnies anglaises posent aujourd'hui la question suivante : Avez-vous maintenant et avez-vous toujours eu des habitudes de tempérance ? Il est certainement préférable de répondre franchement à cette question, car la dissimulation, si elle était prouvée, entraînerait certainement l'annulation de la police.

Abstinence systématique. — Taylor fait justement remarquer que l'exagération des principes qui ont donné lieu à la formation des Sociétés de tempérance peut devenir le point de départ d'affections plus ou moins graves qui abrègent l'existence^ Un grand nombre d'individus qui avaient été pendant de longues années adonnés aux plaisirs de la table prennent subitement la résolution de changer de vie, s'enrôlent dans une société de tempérance et adoptent le régime végétal [vegetariam System). Un changement si subit survenant chez des personnes âgées est certainement de nature à produire des désordres constitutionnels graves. Dans une affaire qui a occupé les assises deNewcastle en 1851, la compagnie refusait le payement de la police d'un médecin qui était mort trois mois après l'assurance après s'être adonné à des habitudes exagérées de sobriété. La compagnie fut condamnée, mais le président du tribunal conseilla aux compagnies d'ajouter la question suivante au questionnaire habituel : avez-vous des habitudes exagérées de tempérance? êtes-vous partisan du régime végétal ? (are you vegetarian?).

Tabac. — L'usage immodéré du tabac est-il de nature à abréger l'existence ? Taylor répond affirmativement à cette question et conseille aux compagnies d'ajouter une question dans ce sens à leurs questionnaires Nous ne pensons pas que l'habitude de fumer ait jamais été le point de départ de difficultés sérieuses entre les assureurs et l'assuré.

, Opium. — Morphine. — 11 n'en est pas de même de l'usage immodéré de Topium et de la morphine qui a donné lieu, en Angleterre, à quelques procès remarquables. En 1826, une compagnie refusait le montant de la police du comte de Mar, parce que l'assuré avait été pendant de longues années un mangeur d'opium. La question fut ainsi posée par le tribunal aux experts : Tusage continu de l'opium peut-il abréger la vie ? MM. Christison, Alison, Abescrombie et Duncan répondirent par l'affirmative, mais ils émirent l'opinion que, dans le cas de Mar, l'usage de l'opium avait été motivé par les souffrances provoquées par une maladie aiguë.

Nous pensons également que la morphinomanie est de nature à abréger considérablement l'existence. Mais il est évident que les compagnies ne sauraient être admises à demander l'annulation d'un contrat lorsque l'individu est devenu morphinomane après la signature de ce contrat. L'emploi de la .morphine est du reste souvent justifié dans certaines maladies douloureuses qu'elle est appelée à combattre.

Maladies nerveuses. — Aliénation mentale. — Nous ne sommes plus au temps où l'on demandait au médecin si l'aliénation mentale était une affection de nature à abréger la durée de la vie. On a peine à croire que le fait suivant, ait été observé à une époque si rapprochée ^ :

En 1835, se plaida devant les assises d'York un procès dans lequel la question était de savoir si l'aliénation mentale avait ou non une tendance à abréger la vie. Les représentants d'un ecclésiastique intentèrent un procès à la compagnie d'assurances LA PROVIDENCE, pour rccouvrcr le montant d'une police 'effectuée sur la vie d'un gentleman, mais la compagnie refusa de payer, parce que la personne avait été aliénée et qu'on lui avait caché ce point quand la police avait été faite. Plusieurs médecins furent appelés à donner leur avis à cette occasion. -L'un prétendait que l'aliénation avait une tendance à abréger la vie, l'autre qu'elle n'en avait pas ; un troisième, qui admettait que le défunt aurait été atteint d'aliénation, ne pensait pas que son état mental avait été tel qu'il eût pu abréger sa vie. Le juge chargea le jury de décider si l'aliénation mentale avait une tendance à abréger la vie, car dans ce cas la dissimulation en eût été importante. Si l'aliénation avait cette ten-

I.Taylor etTARDiEU, Assurances sur la vie (Annales d'hygiène, t. XXVI, p. 152),

dance, ils décidaient en faveur du défendeur ; sinon, en faveur du demandeur par la raison que l'aliénation n'avait pas de tendance à abréger la vie, et que la dissimulation de la folie n'avait aucune portée.

Ce fait montre tout le soin qu'on doit apporter à la constatation des maladies nerveuses qui marquent souvent le début de l'aliénation mentale. Cette constatation a d'autant plus d'importance pour les assureurs que le malade ignore luimême son état et que la compagnie serait absolument incapable de prouver la simulation. Le cas suivant, rapporté par Legrand du SauUe, en est un exemple :

Un médecin bien connu dans la science avait depuis neuf ans une assurance sur la vie de 100,000 francs. 11 donne tout à coup des signes d'une assez grande excitation cérébrale, va, vient, parle et écrit beaucoup. 11 a de ses travaux une opinion exagérée, vante ses succès dans la pratique et exalte ses aptitudes professionnelles. Le hasard lui fait rencontrer le directeur de la compagnie d'assurance, et, après l'avoir longuement entretenu, il lui dit qu il est assuré pour une somme tout à fait insignifiante et qu'il est résolu à faire les frais d'une assurance de 500,000 francs. On en réfère à l'administration générale à Paris, qui déclare consentir. Le contrat est préparé, et, au moment où il est soumis à la signature du docteur X..., ce dernier parlait avec tant de véhémence que l'agent de la compagnie le crut en état d'ivresse, prétexta l'oubli d'une formalité indispensable et remporta la police d'assurance. Le surlendemain, notre malheureux confrère entrait dans une maison de santé, et six mois après il mourait paralysé ; la compagnie paya les 100,000 francs à sa veuve et s'estima très heureuse de ne pas avoir euàJui compter le demi-million qu'avait désiré souscrire son mari, dans un excès de témérité pathologique, car il était bien loin alors de prévoir sa fin si prochaine !

La police peut être annulée lorsque l'assuré n'a pas déclaré qu'antérieurement il a été atteint d'une affection mentale, même lorsqu'il ignore avoir été atteint de cette affection et que son omission est involontaire. Il en est ainsi, même lorsque l'assuré est décédé des suites d'une autre maladie dont il n'était pas atteint lors de l'assurance et que l'omission n'a eu aucune influence sur le décès. La nullité du contrat résultant de réticence commise sans fraude remet les parties en