MORT ACCIDENTELLE

•même état qu'auparavant et entraîne la restitution de la prime *.

Lorsque la réticence a été frauduleuse les primes restent acquises à l'assureur.

La paralysie générale est de toutes les affections mentales celle qui produit le plus de sinistres dans les opérations financières des compagnies. Nous avons retracé les principaux symptômes de cette affection dans le chapitre précédent. Il importe au médecin de savoir que les renseignements ■qu'il donne sur la durée probable de certaines affections peuvent être employés dans un but coupable. Le fait suivant que nous empruntons à M. Legrand du SauUe en est un exemple frappant :

Deux hommes d'un certain âge — et les deux frères — se présentent un jour dans le salon d'un médecin aliéniste de . Paris. L'aîné pénètre seul dans le cabinet de notre confrère •et le prie d'examiner avec soin le malade qu'il lui amène.

a II n'a rien, dit-il, il se porte bien, et cependant il n'est plus le même. » Après un long interrogatoire, le frère aîné prend en particulier le médecin aliéniste et le supplie de lui parler à cœur ouvert. « La situation me paraît fort grave, répond l'homme de l'art ; votre frère a des signes avant-coureurs de paralysie générale. » Des explications furent ensuite réclamées et données au sujet de cette terrible maladie, et l'on parla même de la possibilité d'une échéance fatale dans l'espace de trois ou quatre ans. Les visiteurs disparurent, mais une assurance de 100,000 francs fut placée sur la tête du malade, et, trois ans après, le frère aîné recueillait tranquillement le produit de son vol.

§ 6. — De la mort accidentelle, du suicide et de l'homicide.

Mort accidentelle -. — Plusieurs compagnies assurent aujourd'hui contre la mort accidentelle. C'est ainsi qu'un militaire, un marin, un voyageur peuvent, en payant une cer-

. Tours, 30 août 1871, Moniteur des assicrances, ISli, p. 371. — Briand et Chai DÉ, vol. II, p. 874.

2. Voyez plus loin l'article consacré aux assurances contre les accidents.

taine prime, éviter pour leur famille les inconvénients qui pourraient résulter de leur mort prémature'e. 11 importe donc, dans ce cas, de déterminer si le décès est survenu naturellement ou a été causé par un accident. Dans une affaire qui fut jugée en 1861 par les tribunaux anglais, les héritiers réclamaient le montant de la police d'un marin, nommé Laurence, qui avait succombé à une insolation pendant qu'il faisait son service sur le pont. La compagnie prétendait qu'un coup de soleil (Sunstroke) ne pouvait être considéré comme un accident, et la cour adopta cette manière en déboutant les hériritiers de leur demande.

Taylor, à qui nous empruntons ce fait, le fait suivre des réflexions suivantes : « 11 serait difficile de tracer Ja limite, dans ces occasions, entre une mort par accident et une mort par des causes naturelles. La cour pouvait très bien penser que le terme accident comprenait les violences, les malheurs ou la force majeure, et qu'une mort produite par une cause naturelle bien connue ne devait pas être considérée comme accidentelle. La maladie ou la mort produite par l'exposition à la chaleur, au froid, à l'humidité et aux vicissitudes des climats ou des inlluences atmosphériques ne peuvent pas être appelées accidentelles, à moins que cette éventualité ne soit produite par des circonstances d'un caractère accidentel. Ainsi, si un marin, en s'acquittant comme à l'ordinaire de son service, prenait froid et mourait, sa mort ne serait pas accidentelle ; mais elle pourrait l'être si, par suite d'un naufrage, on lui eût ordonné d'armer le canot et qu'il fut mort pour s'être exposé au froid ou à l'humidité. Dans un sens, la mort était accidentelle, car l'effet était incertain d'abord, mais elle doit être considérée comme l'effet des causes naturelles et non accidentelles.

« Dans le cas où une personne est frappée par la foudre, après avoir assuré sa vie contre une mort accidentelle, il peut s'élever la question de savoir si cette mort était accidentelle ou non. La mort par la foudre n'est certes pas une mort naturelle et, dans le langage ordinaire, toute personne frappée par la foudre serait dite être morte accidentellement. )>

Suicide. — Dans la plupart des compagnies, la résiliation du contrat a lieu de plein droit dans les circonstances suivantes : lo lorsque l'assuré s'est suicidé ; 2° lorsqu'il a été tué en