TARIF DES ASSURANCES

lo En cas de décès causé par un accident, jusqu'à concurrence d'un capital de payable dans les trois mois qui suivent les formalités prescrites. Ce capital sera payé ;

2* En cas d'incapacité totale et permanente de travail, procédant d'une même cause accidentelle, jusqu'à concurrence d'une somme de

payable dans les trois mois qui suivent les formalités prescrites ;

30 En cas d'incapacité partielle et permanente causée par un accident ne permettant pas le travail de la profession, mais laissant cependant la capacité de certaines occupations, l'indemnité en capital est proportionnelle à l'incapacité de travail, et elle sera déterminée à l'amiable par le Conseil d'administration et par l'Assuré ou par des arbitres choisis par les parties. Elle ne pourra, dans aucun cas,, dépasser la somme de ;

40 En cas d'incapacité totale et temporaire causée par un accident, une indemnité quotidienne, à partir du lendemain de l'accident jusqu'à cent-vingt jours au plus, de

payable du lendemain de la production des pièces. La Compagnie se réserve la faculté de faire par anticipation les avances qu'elle jugera nécessaires, sauf à réglep après le rétablissement de l'Assuré.

Cette assurance est conclue moyennant la prime de

que le contractant s'oblige à payer et d'avance.

L'Assuré déclare qu'il n'est atteint d'aucune infirmité grave. Fait double à Paris, etc.

Nous avons tenu à donner le texte in extenso des conditions générales et particulières d'une Police individuelle afin de bien faire comprendre la nature de cette assurance, les circonstances qui donnent lieu au bénéfice de l'indemnité' fixée par le contrat, et les cas d'exclusion, de réticence ou de fausse déclaration qui annulent l'assurance et privent l'assuré de tous droits à une indemnité quelconque.

Tarif des assurances individuelles.

MAXIMUM DES LNDEMNITÉS