‹ Manuel de médecine légaleChapitre 214 sur 353 · EN CAS · texte numérisé non relu

EN CAS

Incapacité

Allocation

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permaneiile

quotidienne

CLASSE

CLASSE

CLASSE

CLASSE

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Les compagnies françaises ne se sont pas arrêtées aux assurances individuelles contractées dans la forme synallagmatique : elles ont mis en pratique, suivant Fusage anglais, des tickets d'assurances spécialement appropriés aux accidents de chemin de fer, bateaux à vapeur, omnibus, tramways et voitures publiques d'après les tarifs ci-après :

Assurance spéciale aux accidents de chemins de fer, voitures publiques, tramways ou omnibus.

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Tarif pour un voyage simple .

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