PRIMES

iDdemnité journalière en cas'Rente

de blessure entraînant une incapacité de travail temporaire.

dTnfaDacU^'^'^^'"'^'^? ^ P^^'^^ d incapacité ^^^ héritiers en

cas de décès.

cas

de travail perpé

tuel.

Nullité du contrat. — Jurisprudence. — Dans les diverses combinaisons d'assurances contre les accidents, exploitées par les compagnies françaises, les cas d^exclusion et de déchéance sont prévus par les conditions générales et particulières de leurs polices.

La maladie, lorsqu'elle n'est pas la conséquence d'un accident, ne donne droit à aucune indemnité en faveur de rassuré.