LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES

RÉGISSANT l'enseignement ET l'eXERCICE

Avant la Révolution, Tor^anisation de la médecine était ce qu elle est encore aujourd'hui dans beaucoup de pays, particulièrement en Angleterre ^ et en Allemagne. Il existait un grand nombre d'écoles et de facultés, et le droit de délivrer les diplômes était réservé à des corporations à peu près indépendantes de TEtat, qui s'occupaient de toutes les questions relatives à la médecine, à la chirurgie et à la barberie, aux sages-iémmes, à la pharmacie, à la droguerie et à l'her-

i. Les écoles de médecine sont très nombreuses en Angleterre ; il y en a presque auiani que de grands hôpitaux. Les diplômes sont délivrés par des corpora- Uons ou collèges au nombre de dix-huit ; ils sont très variés ; c'est ainsi qu'on est bachelier, licencié, docteur un médecine ou en chirurgie, membre ou felloiv d'un collège, etc. Tous ces titres donnent le droit de pratiquer, mais les qualifications ne confèrent pas les mêmes droits et il e<i nécessaire, pour se livrer à la pratique générale, de se munir d'un diplôme de chirurgien et d'un diplôme de médecin. Cet état de choses n'est pas du reste considéré comme parfait par nos confrères d'ouire-Manche qui s'efforcent d'obtenir la réforme qu'on désigne sous le nom d'Unificalinn des grades.

horisterie. Les corporations furent supprimées en 1789, et un décret du 18 août 1792 prononça la suppression des universités, des facultés et de tous les corps savants. Un assez grand désarroi régna dans l'enseignement et l'exercice de la médecine pendant dix ans. Ce fut à la fm du Consulat, le 19 ventôse an XI (10 mars 1803j, que fut promulguée la nouvelle loi dont nous donnons le texte plus loin (V. Annexes).

ARTICLE PREMIER

§ !«'. — Facultés et Ecoles de médecine.

L'enseignement de la médecine est donné par des facultés, par des écoles de plein exercice et par des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

1° Facultés. — La France compte actuellement sept facultés de médecine, dont les sièges sont à Paris, à Montpellier, à Nancy, à Lyon, à Lille, à Toulouse et à Bordeaux, et sept écoles de pharmacie dans les mêmes villes.

Les facultés se composent de professeurs titulaires dont la nomination est dirctement faite par le gouvernement, de professeurs honoraires pris parmi les titulaires mis à la retraite, et de professeurs agrégés.

2° Écoles préparatoires de médecine : écoles de plein exercice. — Les écoles préparatoires sont au nombre de quatorze. Elles siègent dans les villes suivantes : Alger, Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen et Tours.

Elles se composent de professeurs titulaires, de professeurs adjoints et de professeurs suppléants, tous nommés directement par le ministre de l'Instruction publique.

Les écoles de plein exercice siègent à Marseille et à Nantes.

Les élèves des écoles préparatoires peuvent prendre 12 ins-

OBTENTION DES DIPLOMES. 621

criptions dans ces établissements. Ils peuvent prendre 16 inscriptions dans les écoles de plein exercice.

§ 2. — Obtention des diplômes.

Les études de la médecine préparent à l'obtention de trois diplômes, qui sont :

10 Le titre de docteur en médecine ;

2° Le titre d'officier de santé (1) ;

3° Le titre de sage-femme.

Le titre de docteur en médecine n'est délivré que par une des Facultés de FEtat ; tandis que le titre d'officier de santé €st délivré soit par une Faculté, soit par une École préparatoire de médecine et de pharmacie.

Le diplôme de sage-femme est délivré dans des conditions particulières, que nous examinerons plus Join.