Du secret médical^ thèse de Paris

Le 8 mars 1880 nous présentions à la mairie du IX° arrondissement de Paris un enfant qui fut déclare' né de parents inconnus. Le maire demanda à connaître le nom de la rue où était né Fenfant, sur notre refus il ne voulut pas recevoir la déclaration. Le procureur de la République fut consulté et écrivit au maire la lettre suivante. « J'estime que vous devez recevoir la déclaration qui vous a été laite par M. Lutaud de la naissance d'un enfant à vous présenté bien que le déclarant se borne à faire connaître que l'enfant est né dans le neuvième arrondissement sans autre désignation plus précise. »

Le tribunal civil de Toulon a également recoimu à son tour les obligations qu'impose le secret professionnel. Une sagefemme de Toulon avait présenté à l'hospice de cette ville un nouveau-né assez gravement malade. L'enfant guéri, Thospice voulut le rendre ; mais la sage-femme refusa de reprendre cet enfant, et, se retranchant derrière l'obligation du secret professionnel, elle ne voulut pas faire connaître le nom de sa mère. Les règlements de l'administration de l'Assistance publique déclarant que Tadmission des enfants nouveau-nés dans les hospices est soumise à la nécessité défaire connaître Je nom de la mère de Fenfant, la commission administrative s'adressa à la justice pour faire condamner la sage-femme à reprendre l'enfant. Malgré les conclusions du ministère public, le tribunal, reconnaissant que la sage-femme n'avait employé « aucune manœuvre dolosive de nature à surprendre le consentement des membres de la commission... ; qu'elle s'était présentée en sa qualité d'accoucheuse en déclarant que l'enfant était né de parents inconnus, ce qui indiquait suffisamment qu'il était abandonné », renvoya la sage-femme des fins de la plainte et condamna la commission administrative aux dépens*.

Déclaration de fœtus et embryons. — Le préfet de la Seine a adressé aux médecins et aux sages-femmes de ce département une circulaire en date du 26 février 1882, concernant la déclaration et l'inhumation des produits embryonnaires, soit au-dessus, soit au-dessous de quatre mois.

Cette circulaire avait pour but de rendre obligatoire, pour les médecins et sages-femmes, la déclaration de tout produit