‹ Manuel de médecine légaleChapitre 29 sur 353 · DU MARIAGE, DE LA GROSSESSE ET DE L^AGGOUGHEMENT · texte numérisé non relu

DU MARIAGE, DE LA GROSSESSE ET DE L^AGGOUGHEMENT

ARTICLE PREMIER

La léf^çislation civile et religieuse a fourni, pendant le siècle dernier, de nombreuses occasions d'appliquer les connaissances médico-légales aux questions relatives au mariage ; mais à partir de 1798, la jurisprudence du Droit canon ayant cessé d'être suivie par les tribunaux français, l'application de ces connaissances a été restreinte à un très petit nombre de cas. Le champ des expertises médico-légales s'est encore trouvé diminué, au commencement de ce siècle, par les décisions des tribunaux qui ont cessé d'admettre l'impuissance comme cause de nullité.

Il ne nous reste donc qu'un petit nombre de questions à traiter, en ce qui concerne le mariage, ce sont : Voppo^ifion, la nullité, la séparation de corps. Nous aborderons également une quatrième question, qui se rattache à la fois au mariage, à la grossesse et à Taccouchement, c'est celle relative à Vaction en désaveu,

g 1er, — Opposition au mariage.

LÉGISLATION. Code civil, art. 173. — Le père, et, à défaut du père, la mère, et à défaut de père et mère, les aieuls et les aieules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfanis et descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis.

Art. 174. — A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la

Page 1