ACTIONS EN DÉSAVEU

L'article 313 dit que le mari ne peut alléguer ni l'adultère ni rirapuissance pour désavouer Fenfant. Le seul cas où le désaveu soit possible est celui où la naissance a été cachée ; le mari sera alors autorisé à présenter tous les faits propres à prouver qu'il n'est pas le père de l'enfant.

Ce que nous avons dit plus haut à propos de VImpuissance trouve son application dans ce chapitre.

2° L'enfant est conçu avant mais né pendant le mariage.— D'après l'article 314 l'action en désaveu est admise lorsque la naissance a lieu avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, mais le § 3 du même article s'oppose à l'action en désaveu lorsque Venfant n'est pas né viable. La poursuite n'aurait dans ce cas d'autre but que de déshonorer la femme sans profit pour personne. Le médecin sera donc appelé, dans ce cas, à constater la viabilité de l'enfant. Les questions relatives k la viabilité seront étudiées un peu plus loin.

3" L'enfant est né après la dissolution du mariage. Naissances tardives. — La période de trois cents jours fixée par la loi comme maximum de la durée de la gestation a paru trop courte aux yeux de beaucoup de médecins. La nature a en effet des irrégularités manifestes et on possède des exemples authentiques dans lesquels la gestation a dépassé trois cents jours. Sur 114 naissances à terme observées par Merriman, 22 enfants sont nés avant le 270^, 41 entre le 270e et le 281e jour, 46 entre le 281« et le 300e jour, 5 entre le 300* et le 30oe jour K II faut donc admettre avec Klein, Fodéré, Legrand du Saulle, que la durée de la gestation peut, dans (les cas très exceptionnels, dépasser 300 jours.

L'article 315 dit que la légitimité de l'enfant né 300 jours après le mariage pourra être contestée. Cette rédaction peut faire supposer que le législateur a voulu laisser aux juges une certaine latitude dans l'application de la loi. Mais la jurisprudence paraît aujourd'hui fixée sur ce point et les tribunaux déclarent toujours illégitime l'enfant né trois cents jours après la dissolution, lorsque les héritiers du mari intentent une action. Si l'enfant n'est pas attaqué, il est protégé par ce silence •et conserve sa légitimité.