DE L AVORTEMENT

Législation. — Code pénal, art. 317. — Quiconque par aliments, breuvages, médicanaents, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.

La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.

Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu.

Interprétation. — Jurisprudence.

Comme on le voit, les articles ci-dessus ne visent que les avortements consommés et restent muets a l'égard des tentatives d'avortement ; mais les divers arrêts rendus par les Cours ont établi à ce sujet une jurisprudence assez singulière. Voici, d'après Rriand et Chaude, les conclusions qu'on peut tirer de la jurisprudence actuellement établie : lo La femme n'est punie que si l'avortement a eu lieu et non s'il n'a été que tenté; 2'^ tout individu, autre que la femme et les gens de l'art est puni d'une peine égale, celle de la réclusion, qu'il y ait eu avortement ou seulement tentative ; 3*^ les gens de l'art sont punis des travaux forcés s'il y a eu avortement, d& la réclusion seulement s'il y a eu tentative ; 4° le complice d'une tentative d'avortement n'est pas puni si c'est la femme elle-même qui a tenté de se. faire avorter, mais il est puni si l'auteur de la tentative est toute autre personne. Il n'est pas du reste nécessaire de rappeler ici que, en thèse générale, la tentative d'un crime est considérée par la loi comme le crime lui-même.

On donne le nom d'avortement à l'expulsion du fœtus à une époque de la grossesse où il n'est pas encore viable, mais

^4 DE l'avortement.

en médecine légale, cette définition peut être modifiée de la manière suivante : Vexpulsmi prématurée et violemment provo- 'quée du produit de la conception^ indépendamment de toutes les -circonstances d\îge, de viabilité et même de formation régulière. Beaucoup de médecins légistes ont pensé que l'avortement Tie pouvait donner lieu à des poursuites que lorsqu'il existe •un corps de délit. D'autres ont pensé qu'il était dangereux et inutile d'exposer en détail les moyens abortifs parce que la malveillance pouvait s'en emparer pour commettre de nouveaux crimes. D'autres enfin, parmi lesquels nous citerons Orfîla et Devergie, ont confondu l'avortement avec l'infanticide. Ce sont là des interprétations erronées et qui ont donné lieu à des incertitudes sans nombre. « Que le fœtus soit mort ou vivant, nous dit Tardieu, qu'il ait atteint l'époque de la viabilité ou qu'il soit aux premiers temps de sa formation, ni les conditions physiques, ni les conditions morales de l'avoritement ne changent. » Cette manière de voir est également adoptée par Tourdes : « L'élément matériel du crime est constitué par ce fait que la durée normale de la grossesse a été volontairement abrégée indépendamment du produit de la conception. » Il n'est donc pas besoin d'avoir un fœtus sous les yeux pour conclure à l'avortement.

Fréquence de ravortement. — Ce crime est un des plus fréquents parce qu'il est extrêmement facile de le dissimuler,lorsque des accidents graves ou la mort de lafemmene viennent pas attirer l'attention. Dans les grandes villes il constitue une véritable industrie. En Allemagne, l'avortement est pratiqué sur une grande échelle et les coupables y sont presque sûrs de l'impunité, puisque la condamnation ne peut avoir lieu que s'il existe un corps de délit. En Angleterre, quoique ce crime soit puni de la peine capitale ^ il y est extrêmement fréquent. A New- York, le chiffre des enfants mort-nés et expulsés avant terme prouve la fréquence de l'a-

1. Le nommé Heap exerçait illégalement la médecine à Manchester. En 4875 il est consulté par une jeune fille qui désire se débarrasser du produit d'une conception gênante. Il la fait passer dans l'arrière-boutique, ou, en présence d'une servante complice, il pratique les manœuvres nécessaires. La jeune fille avorte, en effet, mais elle succombe deux jours plus tard. L'autopsie révèle l'existence 4'une péritonite causée par deux ponctions pratiquées sur l'utérus, Heap a été con- •darané à la peine de mort et exécuté à Liverpool le 25 avril <875.

ÉPOQUE DE l'aVORÏEMENT. 95

Yorteraent. Pour une population de 76,770 âmes en 1805, on aie comptait dans cette ville que 37 enfants mort-nés; en 1849. pour une population de 450,000, le nombre des entants mort- / nés s'est élevé à 1,320 c'est-à-dire que, pour une population qui a sextuplé, le nombre des enfants mort-nés est devenu 'trente-sept fois plus considérable.

A Paris, de 1836 à 1845, on a trouvé sur la voie publique 393 embryons sur lesquels 92 autopsies ont décelé 17 crimes dont les auteurs sont restés inconnus. De 1836 à 1862, la Morgue a reçu 1,898 fœtus qui n'étaient point à terme et dont 825 étaient âgés de moins de six mois. Sur 288 autopsies, 69 ont fourni des indices d'avortement provoqué. De 1870 à 1877 il y a eu en France 1,071 accusations d'avortement et 2, 475 accusés.

Dans le relevé annuel des crimes d'avortement jugés de 1851 à 1855, le chiffre des accusés dépasse des deux tiers celui des accusations, ce qui démontre que le crime d'avortement implique presque toujours trois complices. La proportion des femmes dépasse de beaucoup celle des hommes, mais elle serait encore plus considérable si les hommes de l'art ne venaient si souvent grossir le nombre des accusés du sexe masculin. Il est triste d'avoir àrappeler que, sur 604 condamnations prononcées pour avortement, 148 ont été infligées à des sages-femmes et il des médecins, c'est-à-dire près du sixième. « Le crime d'avortement est peut-être celui de tous dont le médecin doit avoir le plus à cœur d'aider la poursuite parce que c'est celui de tous qui déshonore et souille le plus souvent la profession médicale. » (Tardieu.)

De 1871 à 1875, les Cours d'assises ont jugé 1,031 infanticides ou tentatives ; 14 condamnations à mort ont été prononcées.

Époque de la grossesse où a lieu le plus souvent Tavortement. — C'est entre le troisième et le cinquième mois que l'avortement criminel est le plus souvent provoqué. Cette proposition est tout à fait confirmée par les observations recueillies par Tardieu. Sur 88 cas d'avortement criminel où l'époque a pu être établie, cet auteur en a trouvé :

96 DE l'avortement.

Îàl mois 4/2 3

à 2 mois 10

à 2 mois 1/2 7

à 3 mois 10

!à 4 mois 11 à 4 mois 1/2 7 à 5 mois 21

Ià 6 mois i'd à 7 mois 5 à 9 mois ^1

Total ~88

Ces chiffres sont parfaitement en rapport avec les circonstances dans lesquelles l'avortement est le plus souvent tenté. Avant trois mois la femme n'est pas encore certaine d'être enceinte; après le quatrième ou le cinquième mois les mouvements actifs de l'enfant la font souvent hésiter en lui révélant la gravité du crime.

De l'avortement spontané ou accidentel. — Comme l'expert appelé à la constatation de l'avortement criminel doit toujours avoir présentes à l'esprit les causes nombreuses qui peuvent produire l'avortement naturel ou la fausse couche, il est bon de les rappeler en peu de mots. Ces causes se divisent en prédisposantes et en déterminantes.

Les causes prédisposantes peuvent provenir: 1° du père; 2° de la santé générale et de l'habitude de la mère ; 3° de l'état de la matrice et de ses annexes; 4o des maladies de l'œuf; o'* des maladies du fœtus.

Le père peut être la cause de l'avortement par sa constitution et par ses états morbides. Un homme trop vieux ou trop jeune, ou épuisé par les excès, féconderait, dit-on, un germe qui arriverait rarement à terme; mais nous pensons qu'on ne doit accepter qu'avec réserve l'influence possible du père sur la production de l'avortement.

Du côté delà mère, il faut citer les conditions hygiéniques et climatériques, les maladies aiguës et chroniques : fièvres éruptives, syphilis, scrofule, tuberculose, cancer, saturnisme, alcoolisme, etc. Parmi les causes locales, on cite les inflammations et les adhérences de l'utérus, un état particulier d'irritabilité et de rigidité de l'organe. Du côté des annexes, toutes les maladies auxquelles elles sont sujettes : adhérences, déformations, déplacements, dégénérescences diverses, etc.

MOYENS EMPLOYÉS POUR l'aVORTEMENT. 97

Toutes les maladies de l'œuf peuvent produire ravortement. Les plus importantes sont : l'hydropisie de l'amnios, l'hydrorrhée, la môle hydatiforme, l'apoplexie placentaire et l'altération fibro-graisseuse du placenta. (Cazeaux.)

Parmi les causes déterminantes on cite : les commotions violentes, les chutes, les coups portés sur la région abdominale. Ces causes agissent ordinairement en occasionnant un décollement plus ou moins étendu du placenta ou en provoquant la rupture ou l'inflammation des membranes de l'œuf, mais il est bon de faire remarquer qu'on a vu des grossesses persister et continuer jusqu'à terme malgré les accidents les plus graves.

Ce court exposé suffit pour démontrer l'incertitude de ces causes. Il ne faut donc pas prendre pour point de départ des irecherches médico-légales les conditions incertaines et mal définies de l'avortement naturel. Il faut au contraire se demander d'abord si, dans le fait qu'on est appelé à examiner, il se présente des indices de manœuvres criminelles, sauf à prendre ensuite en considération les allégations particulières qui tendraient à faire admettre la fausse couche naturelle.

DES MOYENS EMPLOYES POUR PRODUIRE l'aVORTEMENT.

Nous les diviserons en moyens préparatoires, moyens indirects ou médicaux, moyens directs ou chirurgicaux.

«. Moyens préparatoires. — La plupart des femmes qui se laissent entraîner au crime d'avortement ne se décident à re- <:ourir aux moyens énergiques qu'après avoir essayé quelques manœuvres préparatoires. Celles-ci consistent le plus souvent «n bains généraux, pédiluves irritants, fumigations, exercices forcés, fatigues, compression de l'abdomen, etc. Nous n'avons pas besoin de rappeler l'inutilité de ces moyens, qui doivent cependant être cités parmi les procédés usuels qui entrent dans la pratique des avortements criminels.

b. Moyens indirects ou médicaux. — Nous plaçons dans cette catégorie les substances médicamenteuses ditesabortives et qui, de tout temps, ont joué un grand rôle dans la pratique des avortements. Gomme le fait remarquer Tardieu, la multiplicité de ces substances n'a d'égale que leur impuissance.

« Lorsqu'on voit les auteurs les plus récents, et en appa- LUTAUD, Méd. lég, 1

98 DE l'avortement.

rence les plus sérieux, répéter les uns après les autres une lonf(ue liste de substances aussi innocentes que la scille, la salsepareille, le gaïac, l'aloès, la mélasse, la camomille, la matricaire, l'absinthe, Farmoise, le safran, le borax, le genièvre^ on ne saurait trop répéter qu'aucune d'elles n'a jamais pu produire l'avortement ».

Mais il est quelques substances dont l'action élective sur l'utérus ne saurait être mise en doute et qui ont pu dans certains cas provoquer ou tout au moins favoriser l'avortement. Nous citerons, parmi les plus connues, la rue, Fiodure de potassium, l'ergot de seigle, la sabine et l'if.

Rue. — Les propriétés abortives de cette plante ont éternises hors de doute par Hélie de Nantes dans le travail qu'il a publié en 1883 ^ Dans les cas où elle a produit l'avortement, la rue a toujours déterminé des symptômes graves du côté du système nerveux, une diminution considérable des mouvements du cœur, une douleur vive de Testomac et une tuméfaction toute spéciale de la langue. Mais le trait caracte'ristique de cette substance c'est que, contrairement à ce qui a lieu pour les autres poisons abortifs, les contractions utérines n'arrivent pas comme phénomène ultime pendant l'agonie ; elles apparaissent généralement avant la fmdu deuxième jour, comme un véritable symptôme de l'intoxication spécifique, et sont bientôt suivies d'avortement. La dose médicale de la rue est de une à cinq gouttes d'huile essentielle, de 20 centigrammes de poudre en pilules, et de 2 à 3 grammes de feuilles en infusion. (Legrand du SauUe.) Le codex donne un extrait alcoolique qui s'emploie à la dose de 1 à 5 décigrammes. Orfîla a étudié les lésions cadavériques produites par la rue, et il est arrivé à des résultats négatifs. 11 n'a trouvé qu'une légère inflammation de la muqueuse de l'estomac, qui n'était nullement en rapport avec les désordres observés sur le système nerveux et sur la matrice.

Dans un travail plus récent 2, M. Hamelin a complété les observations de Hélie et a démontré, par de m ombreuses expériences pratiquées sur des lapines, les propriétés abortives de la rue.

lodure de potassium. — L'iode et ses composés sem-