C. Il faut que la mort ait été causée volontairement

— Si la mort de l'enfant a été causée par négligence, manque de soins ou imprudence, il n'y a pas infanticide, mais homicide par imprudence qui n'est passible que de peines correctionnelles. Si des violences et des mauvais traitements volontaires avaient produit la mort, sans qu'il y ait eu l'intention de la donner, le coupable ne serait pas puni du crime d'infanticide (Chaude) ; il tomberait alors sous le coup de l'article 309, qui punit des travaux forcés à temps quiconque occasionne la mort par coups et blessures volontaires sans avoir eu l'intention de la donner.

I 1". — Fréquence de l'infanticide.

L'infanticide, comme tous les autres genres d'attentats contre les personnes, prend d'année en année une extension croissante. De 1826 il 1830 la moyenne a été en France de 102