Cassalion, 30 juin

accusations et de 113 accusés; de 1831 à 1835, de 94 accusations et de 103 accusés; de 1836 à 1840, de 135 accusations et de 157 accusés; de 1841 à 1845, de 143 accusations et de 167 accusés; de 1846 à 1850, de 152 accusations et de 172 accusés; de 1851 à 1855, de 183 accusations et de 212 accusés; de 1856 à 1860, de 214 accusations et de 252 accusés; enfin de 1861 à 1865, le nombre des accusations a été de 205 et celui des accusés de 231 ; de 1865 à 1890 le nombre des accusations a été en moyenne de 300 par année.

Le tableau suivant, que nous empruntons à Tardieu, montre Tétat des accusations et des accusés d'infanticide depuis 1850 à 1866.

\nnées.

Accusations

Accusés

Acquittements

Femmes

Hommes

Total

De 1871 à 1875 les Cours d'assises ont jugé 1051 infanticides et ont prononcé 308 acquittements.

M. le conseiller Berryat-Saint-Prix ^ a calculé que de 1833 à 1862, en trente ans, sur 5991 accusés d'infanticide traduits devant la Cour d'assises, 1998 ont été acquittés ; 954 condamnés à deux ans au plus de prison, 2984 aux travaux forcés à temps ou à vie ; 55 à la peine de mort, c'est-à-dire un peu moins de 1 pour cent. Quarante de ces dernières condamnations ont été commuées et, de 1846 à 1862, il n'y a eu que trois exécutions. Ce magistrat conclut de ces faits que l'exagération même de la peine conduit à l'impunité ou à l'insuffisante répression du crime d'infanticide. Il regrette que la loi