LES IMPÔTS £T LE GOUVERNEMENT

et des hommes chaînés de les instruire et de yeiller à leurs intérêts moraux ; il faut aussi qu'il -pourvoie à l'exécution de fous les travaux qui intéressent la tranquillité publique^ ou qu'il fasse construire les routes^ ponts, canaux, ports, phares, arsenaux, églises, écoles et enfin tous les bâtiments qui ont un but d'utilité g^émle. Outre ces dépenses qui se renouvellent constamment, il en est d'autres qui ont pour objet de payer des dettes contractées dans de fâcheuses circonstances où le revenu ordinaire de la nation s'est trouvé insuffisant. L'ensemble de ces dettes constitue ce qu*on appelle la dette nationale dont on ne paye que l'intérêt, mais qui est habituellement si considérable. chez chaque peuple que l'intérêt seul forme une forte partie de ses dépenses annuelles. En France, cet intérêt s'élève àc 511 millions, c'est-àdire presque au tiers des dépenses totales du pays, qui sont d'environ 1700 millions.

Avec quoi le gouvernement pourra-t-il faire face à toutes ces dépenses? Le gouvernement n'est pas un être réel, possédant par lui-même des , fevenus et des capitaux : c'est un être fictif, un nom employé pour représenter l'ensemble des personnes chargées de faire les affaires du pays. Le gouvemementn'a rien, ne possède rien ; il ne pourrait rien si les citoyens ne lui fournissaient le moyen de faire ce qu'exigent les besoins du pays. Gomme ces dépenses sont d'un intérêt général, elles doivent être supportées par tous les citoyens.' 11 y est donc pourvu à l'aide de sommes plus ou moins considérables payées par chacun : ces sommes constituent les impôts: Les impôts sont ainsi un prélèvement sur la fortune des citoyens, destiné à pourvoir aux dépenses d'un intérêt général.

— Ces impôts, dit Honoré, ne sont-ils pas une véritable restriction au droit de propriété des citoyens?

-^ Sans doute, puisque ce que les citoyens sont ainsi obligés de payer est autant d'enlevé sur ce qu'ils pourraient appliquer à leurs dépenses personnelles. Mais il ne saurait en être autrement ; car les dépenses auxquelles les impôts doivent pourvoir ayant lieu dans l'intérêt de tous, on ne saurait permettre à personne de s'y soustraire en rejetant le fardeau sur les autres.

— Ainsi, fit observer Michel, puisque tous les citoyens sont tenus de payer l'impôt, et qu'il est destiné à pourvoir aux dépen-

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ses publiques^ nous ayons intérêt à ne pas payer plus qu'il n'est nécessaire, et par conséquent à ce que le gouvernement ne fasse pas de dépenses superflues et que le produit des impto soit exclusivement consacré à des dépenses vraiment utiles.

— Tu as parfaitement raison, Michel. Aussi la surveillance de ces dépenses est la grande affaire des citoyens 5 on. pourrait même dire que cette surveillance, ainsi que la détermination de la nature et de retendue des dépenses à faire chaque année, et des impôts à payer pour cet objet, est la chose principale qui donne de l'importance aux formes dç gouvernement, c'est-àidire au mode adopté par chaque peuple pour gouverner le pays. Dans la plupart des États civilisés, les dépenses à effectuer et les impôts qui doivent y pourvoir sont votés chaque année par des assemblées de députés ou de représentants, c'est-à-dire par des hommes choisis pour cela par les citoyens. La forme de ces assemblées et la manière dont eUes votent le budget ou l'ensemble des recettes et des dépenses de la nation, est dans tous les pays un des points importants de la constitution qui les régit.

L*impôt, étant une gêne pour les citoyens,ne peut être que le payement d'un service rendu à la nation. Mais ib ne suffit pas de s'assurer qu'il en est toujours ainsi, ce qui est déjà un point capital; comme les dépenses auxquelles l'impôt doit pourvoir sont faites dans l'intérêt de tous les citoyens, il importe aussi de s'as-r surer qu'elles sont payées par tous.

— Cependant, dit encore Michel, comme les citoyens ne participent pas également aux avantages de l'État, il n'est pas juste 4{u'ils en suppoilent également les charges.

— Gela n'a pas Ueu non plus, Michel. Mais ne te fais pas illusion, il n'y a pas entre les citoyens une différence de participation aux avantages de la société aussi grande que tu pourrais le croire. Les avantages en raison desquels chaque citoyen doit contribuer aux charges de l'État sont les suivants : i^ protection pour ce qu'il possède ; 2° protection pour sa vie et pour la jouissanceide sa Uberté et de ses droits; 3° protection pour son industrie et son travail ; 4^ facilités pour l'exercice de sa profession, au moyen des travaux de toutes sortes entrepris par le gouvernement dans l'intérêt général. Or, si tu veux bien y faire attention, tu verras que tout cela s'applique aux pauvres comme

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aux riehes. 11 n'y a de dififérence essentielle qu'en ce que le riche^ possédant plus que le pauvre, profite plus de la protection acccH'dée aux biens et des avantages que j'ai indiqués en dernier. Mais à cause de cette différence, on en a établi une très-grande dans la proportion de l'impôt à payer par les ricbes et par les pauvres. Non-seulement on fait {>ayer à ceux-ci une part bien moindre d'in^ts, mais encore on a cherché totis les moyens de faire que Timpôt soit pour eux le moins lourd qu'il est possible. De là deux espèces d'impôts, les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs sont ceux que les citoyens payent directement en raison de leur fortune et qui atteignent principalement la richesse. On distingue, parmi ces impôts, la contribution personntiiey dont sont exceptés les pauvres; Yimpôt wMlier et celui des portes et fenêtres^ qui portent sur les habitations, et qui, étant eii raison de l'étendue et de la valeur des logements, frappent surtout les riches ;rtmpd£ foncier ou l'impôt des propriétés, qiû ne frappe que ceux qui possèdent des biens et qui les frappe d'autant plus qu'ils en possèdent davantage; ainsi, tandis que l'impôt foncier n'atteint pas les pauvre?, beaucoup de riches payent chaque année dix^ vingt, trente mille francs, et beaucoup au delà> pour cet impôt seulement ; enfin ï impôt des patentes bu rimpôt sur l'industrie et le commerce, ces deux grandes soiu'ces de la richesse de nos jours, impôt qui est en raison de l'étendue des affaires et par conséquent dé la richesse présumée des commerçants, des fabricants et autres.

Les impôts indirects sont ainsi nommés parce que ceux qui les supportent ou les coin^ommateurs ne payent qu'indirectement à l'Etat; ce sont d'abord les impôts de consommation ou les droits sur les denrées telles que le vin, la viande, le sucre, le café, le tabac; les droits de douane; puis les droite de timbre, d'enregistrement, oii les droits sur les actes que les citoyens font entre eux pour constater leurs arrangements et garantir leurs intérêts, et les droits sur les héritages ou la transmission des successions. La variété de ces impôts^ qui se subdivisent considérablement et dont je n'indique que les principaux, a pour objet d'atteindre tous les citoyens et de les blesser le moins possib}e.

— Mais quels sont les meilleurs de ces impôts? demanda

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Léonard. Si j*en crois ce^qui se dit généralement^ ils ont tous de grands inconyénients*

— Ce .n* est pas étonnant^ Léonard. L'impôt est une gêne pour le contribuable qui le paye; or nous voyons toujours d*un mauvais œil ce qui nous gêne,; il n'est donc pas étonnant que tous les impôts soient attaqués. L'impôt sans doute est un mal^ mais c'est un mal nécessaire, puisqu'on ne pourrait pas autrement pourvoir aux dépenses; publiques. L'impôt direct a Favantage d'atteindre directement la fortune des citoyens et de pouvoir se proportionner à la richesse. La meilleure forme de cet impôt est ce qu*on nomme Vimpôt sur le revetitt, qui existe en divers pays et qui peut être exactement proportionnel à la fortune, quand on arrive à sa connaissance véritable ; mais il expose à bien des fraudes et des tromperies. Du reste, un des grands avantages des impôts directs est d'être recouvrés à peu de frais.

L'impôt indirect a d'autres avantages et d'autres inconvénients. 11 n*estpas payé directement par ceux qui le supportent^ puisqu'il consiste en général en droits payés par les producteurs et les vendeurs. Le consommateur le rembourse, il est vrai, quand il achète, parce que le vendeur le comprend naturellement dans ses frais; mais il le paye sans s'en apercevoir, bien qu'il paye souvent ainsi des taxes assez fortes. En outre^ la perception de ces impôts est beaucoup plus coûteuse, ce qui est autant de perdu pour l'État.

Si les hommes étaient plus éclairés et comprenaient mieux leurs intérêts ; si d'ailleurs, en obtenant d'eux des déclarations plus sincères, on pouvait arriver à une connaissance exacte des moyens d'existence de chacun, l'impôt direct, et surtout l'impôt sur le revenu, semble celui qui devrait être préféré. Mais il est à craindre que, dans l'état actuel des esprits, il n'y ait dans la^plupart des pays une grande majorité qui soit incapable de comprendre qu'en payant deux francs directement elle s'épargne de payer trois francs indirectement. L'impôt direct, qui nous force à aller porter notre argent chez le percepteur, est en' effet l'objet d'une répulsion presque générale. L'impôt indirect rencontre au contraire moins d'opposition, parce qu'on le paye par petites portions et sans s'en douter. 11 est d'ailleurs presque volontaire, puisqu'il est payé principalement par ceux qui consomment les