LES IMPÔTS ET L ÉTAT

général* doivent être supportées par tous les citoyens. Il y est donc pourvu à l’aide de sommes plus ou moins considérables payées par chacun : ces sommes constituent les impôts. On les nomme ainsi* parce que les sommes à payer par les citoyens leur sont imposées par la loi; on les nomme aussi quelquefois contributions, parce qu’elles représentent la part pour laquelle chaque citoyen doit contribuer, dans une circonstance donnée* aux dépenses du pays. Les impôts sont ainsi un prélèvement sur la fortune des citoyens* destiné à pourvoir aux dépenses d’un intérêt général.

— Ainsi* fit observer Michel» puisque tous les citoyens sont tenus de payer l’impôt* et qu’il est destiné à pourvoir aux dépenses publiques, nous avons intérêt à ne pas payer plus qu’il n’est nécessaire, et par conséquent à ce que le produit des impôts soit exclusivement consacré à des dépenses vraiment utiles.

— Tu as parfaitement raison, Michel. Aussi la surveillance de ces dépenses est la grande affaire des citoyens; on pourrait même dire que cette surveillance, ainsi que la détermination des dépenses à faire chaque année, et des impôts à payer pour cet objet* est ce qui donne le plus d’importance aux formes de gouvernement. Dans la plupart des États civilisés, les dépenses à effectuer et les impôts qui doivent y pourvoir sont votés chaque année par des assemblées de députés ou de représentants , c’est-àdire par des hommes choisis pour cela par les citoyens. La forme de ces assemblées et la manière dont elles votent le budget ou l’ensemble des recettes et des dépenses de la nation, est dans tous les pays un des points importants de la constitution qui les régit. En France, où règne le suffrage universel, vous savez que tous les citoyens sont appelés à nommer les députés.

Mais il nesuftit pas de s’assurer que l’impôt ne sert qu’au payement. d’un service rendu à la nation, ce qui est déjà un point capital; il importe aussi de s’a&surer qu’il est payé par tous.

— Cependant, dit encore Michel, comme les citoyens ne participent pas également aux avantages de l’Étal, il n’est pas juste qu’ils en supportent également les charges.

— Cela n’a pas lieu non plus, Michel; mais précisons les choses. Les avantages en raison desquels chaque citoyen doit contribuer aux charges de l’État sont les suivants : 1° protection pour ce

qu’il possède; 2° protection pour sa vie, sa liberté et ses droits; 3° protection pour son industrie et son travail; 4° facilités pour l’exercice de sa profession, au moyen des travaux exécutés par le gouvernement dans l’intérêt général. Or, si tu veux bien y faire attention, tu verras que tout cela s’applique aux pauvres comme aux riches. Il n’y a de différence essentielle qu’en ce que le riche, possédant plus que le pauvre, profile plus de la protection accordée aux biens et des avantages que j’ai indiqués en dernier. Mais, à cause de cette différence, on en a établi une très-grande dans la part d’impôt à payer par les riches et par les pauvres. Non-seulement ceux-ci payent une- part bien moindre, mais encore on a cherché les moyens de faire que l’impôt soit pour eux le moins lourd qu’il est possible. De là deux espèces d’impôts, les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs sont ceux que les citoyens payent directement en raison de leur fortune; ils atteignent principalement la richesse. On distingue parmi ces impôts : d°la contribution personnelle, dont sont exceptés les pauvres; 2° l’ impôt mobilier et celui des portes et fenêtres, qui portent sur les habitations, et qui, étant en raison de l’étendue et de la valeur des logements, frappent surtout les riches; 3° Y impôt foncier ou l’impôt des propriétés, qui ne frappe que ceux qui possèdent des biens, et qui les frappe d’autant plus qu’ils en possèdent davantage; ainsi, tandis que l'impôt foncier n’atteint pas les pauvres, beaucoup de riches payent chaque année dix, vingt, trente mille francs, et bien au-delà, pour cet impôt seulement; 4° enfin Y impôt despateiitcs ou l’impôt sur l’industrie et le commerce, ces deux, grandes sources de la richesse de nos jours, impôt qui est en raison de l'étendue des atïaires, et par conséquent de la richesse présumée des commerçants, fabricants et autres.

Les impôts indirects sont ainsi nommés parce que ceux qui les supportent, ou les consommateurs, ne payent qu’indirectement à l’État; ce sont d’abord les impôts de consommation ou les droits sur les denrées telles que le vin, la viande, le sucre, le café, le tabac; les droits de douane; puis les droits de timbre, d’enregistrement, ou les droits sur les actes que les citoyens font entre eux pour constater leurs arrangements et garantir leurs intérêts, et les

LES IMPÔTS ET l’ÉTAT.

droits sur les héritages ou la transmission des successions. La variété de ces impôts, qui se subdivisent considérablement et dont je n’indique que les principaux, a pour objet d’atteindre tous les citoyens et de les blesser le moins possible.

— Mais quels sont les meilleurs de ces impôts? demanda Léonard. Si j’en crois ce qui se dit généralement, ils ont tous de grands inconvénients.

— Ce n’est pas étonnant, Léonard. L’impôt est une gêne pour le contribuable qui le paye; or nous voyons toujours d’un mauvais œil ce qui nous gêne. L’impôt, sans doute, est un mal, comme toutes les dépenses que chacun de nous est obligé de faire; mais c’est un mal nécessaire, puisqu’on ne pourrait pas autrement pourvoir aux dépenses publiques. L’impôt direct a l’avantage d’atteindre directement la fortune des citoyens et de pouvoir se proportionner à la richesse. La meilleure forme de cet impôt serait ce qu’on nomme Y impôt sur le revenu , qui existe en divers pays et qui peut être exactement proportionnel à la fortune; mais il expose à bien des fraudes et des tromperies. Du reste, un des' avantages des impôts directs est d’être recouvrés à peu de frais.

Les impôts indirects ont d’autres avantages et d’autres inconvénients. Ils ne sont pas payés directement par ceux qui les supportent, puisqu’ils consistent en général en droits payés par les producteurs et les vendeurs. Le consommateur les rembourse, il est vrai, quand il achète, parce que le vendeur les comprend dans ses frais, mais il les paye sans s’en apercevoir, bien qu’il paye souvent ainsi des taxes assez fortes. En outre, la perception de ces impôts est beaucoup plus coûteuse.

Si les hommes comprenaient mieux leurs intérêts, si, d’ailleurs, on pouvait obtenir d’eux des déclarations plus sincères et arriver à une connaissance exacte des moyens d’existence de chacun, l’impôt direct, et surtout l’impôt sur le revenu, semble celui qui devrait être préféré. Mais, dans l’état actuel des esprits, la majorité des citoyens ne veut pas comprendre qu’en payant deux francs directement elle s’épargne de payer trois francs indirectement. L’impôt direct, qui nous force à porter notre argent chez le' percepteur, est l’objet d’une répulsion presque générale, tandis que l’impôt indirect rencontre moins d’opposition, parce

qu’on le paye par petites portions et sans s’en douter. Il est d’ail leurs presque volontaire, puisqu’il est payé par ceux qui consomment les objets sur lesquels portent les taxes, tels que le vin, les liqueurs, le tabac, le café, le sucre.

— Il est certain, dit Léonard, que les impôts indirects paraissent moins lourds. Cependant ils pèsent plus lourdement sur le pauvre que sur le riche; car ce que le pauvre consomme paye autant que ce que consomme le riche.

— C’est vrai, Léonard, et c’est une conséquence de la nécessité où l’on est d’imposer les choses de première nécessité; il faut bien atteindre les pauvres, qui profitent comme les autres des avantages de la société, car c’est le seul moyen de rendre les impôts productifs. Il est juste toutefois de remarquer que le pain, l’aliment du pauvre, ne supporte d’autre taxe que celle qui résulte de l’impôt foncier. En outre, si le riche ne paye pas plus que le pauvre pour chaque objet qu’il consomme, il paye beaucoup plus en somme, parce qu’il dépense bien davantage; puis c’est lui qui paye pour la consommation de tous ceux qui sont à son service; enfin il y a des droits sur une foule d’objets qu’il achète seul.

— Mais pourquoi ne met-on pas plus d’impôts sur les objets de luxe, c’est-à-dire ceux qui sont à l’usage des riches?

— C’est que les riches étant peu nombreux, et la consommation de ces objets très-restreinte, les impôts somptuaires rapporteraient peu à l’État, et la perception en serait très-onéreuse.

— Cependant le peu que ces impôts rapporteraient permettrait de dégrever d’autant ceux qui pèsent sur les pauvres; ce serait une satisfaction pour les classes qui se croient lésées.

— Je comprends cette raison, Léonard; le mal des choses est souvent dans l’idée qu’on s'en fait : donner en ce sens satisfaction à l’opinion des classes pauvres, quand la justice le permet, est un devoir pour un gouvernement. C’est pour cela que récemment on a établi un impôt sur les chiens et sur les actions industrielles, et qu’on songe à en créer d’autres du même genre. Mais il ne faut pas se dissimuler que les impôts somptuaires sont une faible ressource pour l'Étal, parce que les riches sont moins nombreux qu’on ne croit. Il ne faut pas oublier d’ailleurs que l’impôt qu’ils payent sur la propriété est déjà fort lourd.

les i Impôts et l’état.

— >îous en savons quelque chose,, dit M. Duroure; cet impôt enlève jusqu’au cinquième de notre revenu, et, dans les mauvaises années, il ne nous laisse presque rien.

— A cet égard, je suis d’accord avec vous, dit Léonard. L’impôt foncier, qui frappe également sur toutes les propriétés, est beaucoup plus lourd pour le petit propriétaire que pour le grand. Si on prend le cinquième à un propriétaire qui a un revenu de

2.000 francs, il ne lui restera que 1,G00 francs, c’est-à-dire à peine de quoi se maintenir dans sa position. En prenant aussi le cinquième à celui qui a 50,000 francs de revenu, il lui restera encore 40,000 francs. Pour être juste, il faudrait un impôt nonseulement proportionnel à la fortune, mais croissant progressivement.

— Léonard, l’impôt progressif, qu’on a en effet proposé il y a déjà longtemps, a quelque chose de spécieux, mais il présente des difficultés inextricables. Si, par exemple, on admet que l’impôt doive tripler quand le revenu double, en supposant que 100 fr. de revenu payassent la minime somme de 1 franc, 800 francs de revenu seraient taxés 27 francs ; un revenu de 0,400 payerait 729 francs; celui de 25,000 payerait 0,500 francs; celui de