PROCÉDURE

(legis actiones )*. Chaque partie dépose le sacrcimentum 1 2 3 4 5 6, analogue à la prytanie athénienne; s’il s’agit d’un objet contesté, demandeur et défendeur le revendiquent solennellement en y apposant les mains ou en le touchant avec la baguette ( vindicta ). Le préteur attribue à l’une des parties la possession provisoire % moyennant garanties données à l’autre.

Quand le juge a été désigné par le préteur, les parties s’engagent, en se donnant des répondants ( vades ), à comparaître le troisième jour ( comperendinus dies , comperendinatio ) . — Le débiteur avait trente jours pour s’acquitter envers le créancier reconnu tel par le juge ; après quoi, le créancier, en présence du magistrat, mettait la main 4 sur le débiteur, qui lui était attribué (addictus) h comme esclave. Après soixante jours, si ses parents et amis ne payaient pas, le débiteur perdait ses droits de citoyen et était vendu à l'étranger ou même mis à mort c.

3. La procédure, comme le calendrier, resta longtemps un secret aux mains des patriciens : en 323, le scribe Flavius publia la liste des jours néfastes et les formules des actions, dont l’ignorance mettait la plèbe sous la dépendance des patriciens, dépositaires du droit. Le livre du scribe prit le nom de Droit civil Flavien : c’était une sorte de manuel pratique sur les actions 7.

4. Société civile. — L’esclave affranchi peut devenir citoyen, mais non ingénu : il entre dans la clientèle de son maître. — Les XII Tables instituèrent le mariage légal ( justae nuptiae) entre plé-

1. Dig., I, 2. Il y a quatre actions : 1° Actio sacramenti, chaque plaideur remettant le sacramentum au préteur; 2 0 Judicis postulatio, demande d’un juge-arbitre faite au magistrat; 3 °Manus injectio , mainmise par laquelle le débiteur est addictus; 4° Pignoris capio, saisie de la propriété du débiteur. — Voy. Walter, Hist. de la procédure civile chez les Romains , trad. Laboulaye, 1841; cf. l’art. Actio dans Saglio, Dict. des Ant., et surtout de Relier, Traité des actions, trad.Capmas, 1870.