IMPOTS ET DÉPENSES

1° un vingtième des legs et des héritages 1 2 * ; 2° un vingtième de la valeur des esclaves affranchis; o° les amendes et confiscations; 4° les biens caducs , c’est-à-dire les héritages revenant à l’État en vertu de la loi Pappia Poppaea ; 5° les biens vacants (successions ab intestat) ; 6° les legs faits à l’Empereur par les riches : selon Suétone, pendant les dernières années du règne d’Auguste, ces legs s’élevèrent à 1400 millions de sesterces ; 7° l’or coronaire (aurum coronarinm) , présents d’honneur offerts à l’Empereur à l’occasion de victoires, d’anniversaires, etc.

Quatrième période-. — Les principaux impôts sont: 1° l'impôt foncier (cens, tribut, capitation de la terre) ; 2° la capitation humaine , portant sur les non-propriétaires (colons, serviteurs et fermiers)., correspondant à la taille du moyen âge; 5° le chrysargyre , impôt des patentes ( collatio lustralis , se payant tous les 4 ans), supporté par les commerçants et les industriels; 4° l’impôt sur les legs, successions et donations ; 5° l’impôt sur les ventes publiques et les péages ( telonea ), qui ont subsisté au moyen âge; 0° le monopole du sel ; 7° les prestations en nature ( annonae ), vivres pour l’armée, chevaux, fourrages pour l’armée et la poste ; 8° le logement des soldats, de l’Empereur et de sa suite (droit de gîte) ; 9° les corvées , journées de travail exigées du contribuable.

La règle générale est que les impôts soient proportionnels. Grâce au renouvellement fréquent du cadastre, l’impôt foncier était exactement en rapport avec la valeur du sol. Quand le déclamateurLactance 5 se plaint de ce que les agents du fisc comptent les mottes de terre et les arbres, il se plaint de ce qu'il y avait le plus à louer dans la fiscalité romaine4. En somme, les sujets de l'Empire payaient moins d’impôts que les Athéniens du temps de Démosthène, moins surtout que les Français n’en payent aujourd’hui.

Les Dépenses. — 1. L'administration des finances passa des Rois au Sénat, qui seul put déterminer le tribut des citoyens et celui des populations vaincues (stipendium), le peuple lui-même n’ayant aucune part à la fixation des impôts. Les questeurs ne devaient faire

1. Vicesima h er éditai ium et legatorum. Voy. Ilirschfeld, Admin. rom., p. 62-G8.

2. Fustel de Coulanges, Institutions de la France , p. 172 sqq.

5. De morte Persccut.,oo. Voy. Fustel, Cité antique , p. 178.

4. Les procédés, toutefois, laissaient à désirer. Les répartiteurs assemblaient les habitants d’un canton, chacun déclarait en public sa fortune, et l’agent du lise mettait en avant une évaluation plus forte : d’où un débat contradictoire, qui mettait en conflit la population et le gouvernement. En outre, on peut blâmer le grand nombre d’impôts exigés en nature, qui enlèvent non seulement les produits, mais aussi trop souvent les instruments du travail. — Comme c’étaient les principaux négociants qui répartissaient entre tous le chrysargyre, on croyait, dans le peuple, que les riches s’entendaient pour rejeter les charges sur

les pauvres. (Cf. Salvien, de Gubern. l)ei, liv. IV et V.)