‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 18 sur 108 · SOLDE · texte numérisé non relu

SOLDE

84. Le chiffre de la solde des divers grades d’agents est fixé par le conseil.

85. Le surintendant fait tenir par un comptable, un registre indiquant les noms de tous les employés du département, le nombre des jours de service de chaque employé.

86. La solde de tout agent absent du service pour cause de maladie ou pour toute autre cause, peut être déduite, si le surintendant le juge à propos ; mais aucune déduction ne doit être faite lorsque l'absence est due au congé annuel régulièrement accordé, à une blessure reçue dans l'exécution des devoirs ou à une maladie contractée dans l’accomplissement d’un travail inusité.

#7. La cession, le transport et la vente de la solde sont absolument prohibés.

#8. La solde est payée hebdomadairement, cependant le comité peut faire les changements qu’il croit nécessaire,

#9. Les officiers et les constables doivent rendre compte au surintendant des sommes qui leur sont payées à titre d’indemnité quand ils sont témoins.

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