‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 19 sur 108 · RÉCOMPENSE · texte numérisé non relu

RÉCOMPENSE

90. Lorsqu'un agent a, par sa bravoure, son énergie ou son hibileté, mené à bonne fin une opération présentant des difficultés exceptionnelles, le surintendant peut en informer Île comité de police et recommander qu'une récompense soit accordée à cet agent.

1. Nuine doit directement ni indirectement accepter d'une personne qui est en état d'arrestation, qui vient d’être libérée, ou qui est sur le point d’être arrêtée, ou de ses amis, de la boisson, de l’argent ou une gratification quelconque,

92. Lorsque de l'argent ou un autre objet est offert à un agent à titre de gratification et de don gracieux, il ne peut l’accepter sans la permission du surintendant.

98. Dans le cas où une récompense est donnée à un agent qui n’a pas obtenu la per-

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qu'il ait été consulté, ou malgré son refus de

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surintendant ou le comité et se conformer à la

décision qui interviendra.

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