SOUSCRIPTION

94. Les officiers ni les constables ne doivent demander ni donner de contributions à une souscription pour un objet quelconque; à moins que la permission du surintendant n'ait été obtenue; mais les agents d’une division peuvent avec le consentement de l'officier qui les commande, faire toute souscription dont l’objet est de subvenir aux dépenses d’un amusement commun ou d’une chose entreprise dans l'intérêt de tous.

95. Il est absolument défendu de faire une e " y souscription pour un agent destitué.

96. Les officiers ne peuvent accepter de cadeaux de leurs subordonnés sans la permission du comité,

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