COMMENT S'OPÈRE L’'ARRESTATION ET TRAITEMENT DU PRISONNIER

208. Quand l'agent qui opère une arrestation est inconnu de la personne qu'il veut arrêter, il doit lui faire connaître sa qualité.

204. L'arrestation se fait généralement en touchant l'accusé de la main et en disant : “Je vous arrête,” ou : ‘“ Vous êtes mon prisonnier,” ou quelque chose d’analogue, et en le retenant par le bras jusqu’à son arrivée au poste, s’il le croit nécessaire, Il ne devra jamais tutoyer un prisonnier.

205. De simples paroles ne constituent pas une arrestation ; il faut que la liberté de l'individu qu'on veut appréhender soit restreinte de quelque façon. Aucun attouchement ni violence ne sont cependant nécessaires ; il suffit que le délinquant soit, de quelque manière, au pouvoir de l'officier, ou qu'il se mette de Inimême sous sa garde par parole ou par action.

206. Lans le cas où un agent ne peut par lui-même, opérer une arrestation, ou dans celui

où il a quelque raison de craindre qu'il ne rencontre de la résistance, il doit requérir l’aide

des personnes présentes, ou le nombre de ces per-.

sonnes qu'il croit nécessaire,de l'assister, Le refus non motivé par une impossibilité physique de l’aider, est une offense punissable.

207. En opérant une arrestation il ne faut pas user de plus de violence qu'il est nécessaire pour s'assurer de la personne du délinquant ou pour maîtriser la résistance offerte.

208. Si un prisonnier offre de la résistance l’agent de police doit lutter avec lui et essayer Ce s’en rendre maître, mais il ne doit ni le blesser, ni lui faire mal sans nécessité absolue,

209% Dans le cas où l'agent constate qu'il va être maîtrisé, il peut se servir de son bâton. Il doit frapper aux bras et aux jambes et se garder de porter des coups à la tête. Il ne doit Jamais avoir recours au bâton, si ce n’est quand tous les autres moyens ont échoué.

210. L'agent peut mettie les menottes aux personnes qui sont très violentes ou qui sont accusées d’offenses d’une grande gravité, quand

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il craint que ie prisonnier ne porte quelque coup ou ne s'échappe,

211. l'agent qui a arrêté un individu ne peut plus le mettre en liberté, mais doit le conduire au poste dont il relève.

212 En conduisant le prisonnier au poste, il doit éviter, autant que possible, d'aller par ies rues passantes.

213. A l'arrivée au poste, il fait connaître la cause de l'arrestation à l'officier en charge, en présence du prisonnier.

214. Si la cour compétente à connaître de l’infraction qui a motivé l'arrestation est en séance à l'arrivée du prisonnier au poste, il y est immédiatement envoyé par l'officier de ce

poste, mais si l'arrestation est opérée après

l’ajournement de cette cour, ou si l’état du prisonnier est tel qu’il ne puisse y être envoyé immédiatement, il y est conduit au premier mument opportun.

215. Lorsqu'un prisonnier paraît malade ou blessé à son arrivée au poste, un médecin doit être appelé. |

216. Les prisonniers doivent être surveillés dans les cellules.

217. On peut acheter les aliments nécessaires à un prisonnier "à même l'argent trouvé sur lui, sauf dans les cas où la cause d'ariestation se rapporte à cet argent. Un état des sommes ainsi déboursées sera dressé, Des boissons enivrantes ne doivent lui être données que dans des cas exceptionnels.

218. Tout prisonnier doit être averti, lors de l'arrestation et à son arrivée au poste que les -déclarations qu'il fait vent être invoquées contre lui, et l’offiiù r de service doit empêcher ses subordonnés ou les tiers d'essayer d’extorquer un aveu, Les agents doivent s® garder de questionner les prisonniers,

219. Les promesses, les menaces et Îles sollicitations, venant d’un agent de police ou d'une personne qui a quelque autorité sur un prisonnier, vicient l’aveu qu'il fait. Tout aveu libre et volontaire, d'autre part, fait preuve contre celui qui le fait. :