‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 40 sur 108 · Toute déclaration, relative au crime · texte numérisé non relu

Toute déclaration, relative au crime

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dont il est accusé, faite au poste par un prisonnier, est prise par écrit pour mémoire,

221. À leur arrivée au poste, les prisonnieis accusés de félonie sont fouillés.

222. Jes personnes arrêtées sous l’inculpation d’avoir fait, d’avoir eu en leur possession ou d’avoir mis en circulation de la monnaie etc., contrefaite, doivent, si les circonstances le permettent, être fouillées au moment où elles sont appréhendées, et, si elles ne peuvent l'être alors, l’agent les surveille avec soin, afin qu'elles ne se débarrassent d'aucune pièce à charge, et il les fouille à leur arrivée au poste.

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