Les personnes qui sont sans connais
‘sance doivent être fouillées et leurs effets mis
en lieu sûr.
224. On fouille les prisonniers ivres ou violents et on leur enlève les armes ou les objets avec lesquels ils peuvent se blesser ou blesser les autres.
225. Quand un prisonnier est fouillé, il doit l'être de façon qu'il ne retienne aucun
objet qu'il ne doive avoir en sa possession,
une
226. Un état des objets enlevés au prisonnier doit être dressé et consigné dans un livre tenu à cet effet.
227. Tous les prisonniers internés dans un poste sont chaque jour, — les dimanches et fêtes légales vxceptés, — avant six heures de l’'avant-midi,conduits au poste central,et un état, indiquant les noms des prisonniers, la cause, l'heure et l'endroit des arrestations, les noms des agents qui les ont opérées, est envoyé en même temps au surintendant.
« BRUIT 228. Personne ne doit :
(a) Donner une alarme de teu sans nécessité ;
(b) Crier à la garde sur la rue ou dans une place publique ;
(c) S'y servir de cloche, cor, tambours ou trompette, sauf dans une cérémonie religieuse ou militaire ;
«d) Faire du bruit ou des gestes de nature
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Jours reli-
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a attirer la foule dans les rues ou autres endroits publics et à y gêner la circulation.
e) Ilest défendu de se servir dans les rues de clochette, porte-voix, cor, crécelle ou autre instrument de ce genre pour attirer l'attention sur son commerce, à moins d’avoir obtenu une licence du chef de police, Ceci ne s'applique aux hommes de l’iqueduc. ni aux pompiers, ni aux huissiers,
(f) Y causer du bruit ou du désordre ou faire partie d’une réunion tumultueuse dans un endroit quelconque de la cité.
22% Les agents doivent ordonner à tout individu commettant un de ces actes de discontinuer ; s’il obéit, ils ne l’'appréhendent pas si ce n'est dans le premier cas (ay mais font un rapport sur l'incident à l'officier du poste; si, au contraire, il refuse d'obéir, ils arrêtent le contrevenant,
RASSEMBRLEMENT
2830. Dans les cas où des personnes se rassemblent ou sont rassemblées pour l’accomplissement d’un objet illégal, ou de manière à
nuire aux passants et à les gêner; lorsque, par exemple, elles s'arrêtent dans les rues ou sur les trottoirs pour être témoins d’une querelle, écouter uu instrument musical, regarder ce qui se fait dans un magasin, dans une salle d’encan, etc., les agents doivent ordonner à ces personnes de se disper:er, à celles qui sont cause de l’attroupement de discontinuer leurs agissements s'ils sont contraires à la loi ou aux règlements, et d'arrêter celles qui refusent de se conformer à ces ordres,
