ASSAUTS ET BAGARRES

23%. Les agents interviendront dans tous les cas d'assaut simple, d'assaut et batterie ou de bagarre pour faire cesser l'infraction à la paix. Les personnes qui participent à ces actes, et celles qui veulent s'y joindre peuvent être arrêtées sur le champ. Il n’est pas désirable de le faire, cependant, lorsque l'infraction n’est pas grave, et que les délinquants sont connus de la police et qu'ils peuvent être arrêtés par la suite, en vertu d’un mandat, si ce n’est dans les cas où il est nécessaire de le faire pour mettre fin au désordre ou pour empêcher que l'infraction ne recommence,

284. Les agents ne peuvent arrêter celui qui commet une infraction à la paix (assaut, bagarre. etc.) hors de leur présence, à moins qu’il n’y ait danger que l'infraction recommence.

285. Si celui qui a pris part à une bagarre est immédiatement poursuivi et qu'il se réfugie dans une maison,les agents pourront enfoncer les portes pour l’appréhender. Ils n'auront, toutefois, recours à ce moyen extrême que lorsque la bagarre aura été d’une grande gravité, ou qu'il y aura danger que le délinquant ne s’é. chappe avant l'obtention d’un mandat.