ELECTIONS, ASSEMBLÉES PUBLIQUES

286. Les officiers à la tête d’une division devront, lors d’une élection ou d’une assemblée publique, détacher un nombre suffisant d'agents pour maintenir la paix. Ces agents n’interviendront que pour empêcher ou réprimer le désordre,

287. Ils pourront et devront arrêter à vue toute personne qui, à l'élection d’un maire ou

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