‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 45 sur 108 · IVRESSE · texte numérisé non relu

IVRESSE

288. Les individus ivres, qui seront en état de prendre soin d'eux-mêmes et qui ne tiendront pas une conduite désordonnée, ne seront pas arrêtés.

239%, Les agents ne devront jamais, sans l'autorisation d’un officier, s'éloigner du territoire qu'ils surveillent pour conduire une personne ivre à son domicile,

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