‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 46 sur 108 · INSANITÉ · texte numérisé non relu

INSANITÉ

240. Les agents devront arrêter toute personne atteinte d’aberration mentale qui ira, sans gardien, par les rues,

241, Ils refuseront d'arrêter tout aliéné qui sera sous la garde de ses parents ou de ses amis. Si toutefois l’aliéné est violent et qu'il soit exposé à se blesser ou à blesser les autres, ils pourront aider à le contrôler jusqu'à ce qu'un magistrat ait été saisi de l'affaire,

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