TROUBLER LE CULTE ETC

214, Les agents ordonneront à toute personne qui troublera, dérangera ou interrompra une assemblée religieuse, sociale ou de bienfaisance, en faisant du bruit, soit dans le lieu où se tient cette assemblée, soit dans un lieu assez rapproché pour que la solennité de l’assemblée en soit troublée, de cesser ce bruit et dans les cas de refus d'obéir, de récidive ou d'infraction grave, ils arrêteront le perturbateur.

BLASPHÉMES

2145, Les agents devront arrêter les personnes qui blasphêment ou jurent dans les rues ou places publiques s'ils ne les connaissent pas,

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et dénoncer celles qu'ils connaissent, qui commettent cette infraction.

TRESPASS

246. Siune personne entre de force chez une autre, l'agent pourra, à la demande du propriétaire, la mettre à la porte immédiatement ; si elle est entrée paisiblement et que le propriétaire demande qu’elle soit chassée, l'agent devra la prier d’abord de sortir, et, si cette personne refuse de le faire, il devra la mettre dehors, mais dans l’un et l’autre cas, il n’emploiera pas plus de violence qu'il n’en faudra pour accomplir son dessein. Mais si la personne ainsi accusée prétend avoir le droit de demeurer dans cette maison, l'agent ne devra pas intervenir et il conseillera au plaignant d'obtenir un mandat.