‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 74 sur 108 · AFFICHAGE · texte numérisé non relu

AFFICHAGE

365. Personne n'agira en qualité d’affcheur avant d’avoir obtenu une licence du surintendant. Les affiches, ne devront pas être posées sur une maison ou sur une clôture, sans la permission de l'occupant ou du propriétaire de la maison, etc., et, s’il s’agit de propriété municipale, sans une permission écrite de l’inspecteur de la cité. Les annonces illustrées ne pourront être affichées si elles n’ont été approuvées au préalable par le surintendant. Les agents pourront se faire exhiber la licence et la. permission écrite susmentionnée, Ils dénonceront les contraventions.

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