Le guorum de ce bureau sera de cinq

13. Le surintendant sera ex officio, membre et président de ce bureau.

14. En cas d’absence, un président ad hoc sera choisi par les membres présents.

15. Il y aura de plus, ainsi que son remplaçant, vote prépondérant, dans le cas d’égalité de voix dans les délibérations. -

16. Les autres membres du dit bureau seront choisis comme suit: un inspecteur, trois capitaines et quatre constables.

1'7. La durée des fonctions de ces directeurs sera d’une année,

18. Les pétitionnaires mentionnés dans la section 1 du présent acte formeront un bureau

provisoire de directeurs jusqu'à la nomination d’un nouveau bureau par l'assemblée générale comme susdit ; et cela, avec le même effet légal et les mêmes pouvoirs que s'ils eussert été düûment élus.

19. Les règlements de la corpora..oun n’auront force et effet que lorsqu'ils auront été approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil,