REGLEMENTS

VASSOUATION DE BIENFAISANCE ET DE RETRANE

ARTICLE I Titre et objet

Cette société portera le nom de : ‘“l’Association de bienfaisance et de retraite de la Police de Montréal” et aura son siège d'affaires dans la Cité de Montréal. Le but de cette société est d’aider ses membres malades ou incapables de tra aille, de leur donner des récompenses et des pensions pour services rendus et d’assister leurs veuves, enfants ou héritiers.

AR TICLE II Des membres de la société

1. Cette société ne sera composée que des officiers, détectives et constables qui forment actuellement partie du corps de police de la Cité de Montréal et des personnes qui, n’ayant pas trente ans seront admises dans ce corps, après avoir passé un examen médical. |

2. Ces officiers, détectives et constables ne seront cependant reconnus comme membres de la société que lorsqu'ils auront souscrit l'engagement suivant dans un livre tenu à cet effet par le bureau de direction :

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‘J'accepte de faire partie de l'Association de bienfaisance et de retraite de la Police de Montréal et je m'engage à me conformer à ses lois et règlements présentement en vigueur ainsi qu'à ceux qui seront adoptés dans l’avenir. J'appartiens au corps de la Police de Montréal.”

La signature du membre reçu sera attestée par deux membres du bureau de direction.

3 Tout membre nouveau qui, durant la première année de son service aura démontré par la fréquence de ses maladies qu’il est ircapable de remplir les devoirs de sa charge, sera rayé des cadres de la société, — lors même qu’il serait maintenu dans le corps de Police de Montréal, — et toutes les sommes d'argent que tel membre aura payées lui seront remises sans intrêt.

ARTICLE III Administration et bureau de direction

4. Les affaires de la société seront administrées par un bureau de direction composé de neuf membres et dont cinq formeront le querum.

5. Le surintendant sera membre ex offcio et président de ce bureau ; en son absence, un président ad hoc sera chuisi parmi les membres présents. Dans le cas d’un partage égal de voix le président du bureau aura voix prépondérante.

6. Les autres membres du bureau seront choisis comme suit: un inspecteur, trois capitaines et quaire constibles. Le terme d'office du bureau de direction sera d’une année.

7. L'inspecteur et les trois capitaines seront élus par la majorité des officiers du corps de police, membres de la société.

Deux des quatre constai es seront élus par les constables canadiens-français et les deux autres par les constables appartenant aux autres nationalités, et ce, selon qu'ils auront prêté serment en français ou en anglais.

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