‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 93 sur 108 · ARTICLE IV · texte numérisé non relu

ARTICLE IV

Du mode d’élection

8 Les membres du bureau de direction seront.

élus au scrutin secret, le premier mardi de janvier de

des cadres chaque année, et resteront en fonction durant une | maintenu annee, ee $ ‘ 6

t toutes les 9. L'inspecteur attaché au poste centrai conpayées lui voquera tous les membres de la société en assemblée

générale, pour le dernier mardi de décembre de chaque année en expédiant à chacun d’eux un avis par écrit portant sa signature, au moins deux jours avant la date fixée, dans le but d’élire le bureau de direction et de procéder aux affaires générales de la société.

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