Cette assemblée pourra être ajournée d'un
tion
Ministrées
neuf mem- jour à un autre et se continuer aussi longtemps qu'il le sera nécessaire pour l’expédition des affaires. ofécio Ar 11. Les officiers, détectives et constables y mu? ESA nommeront alors leurs représentants selon les dispopr tt sitions du règlement.
12. S'il est proposé plus de candidats que le nombre requis pour la formation du bureau, une ont choi- élection au scrutin secret aura lieu le mardi suivant. si D A cet effet, l'inspecteur de la division centrale remetbai tra à chaque capitaine un nombre suffisant de bulletins de vote, portant ses initiales, pour qe chaque ge Pr membre de la société en reçoive un.
e police, Les capitaines remettront un de ces bulletins à
chaque votant appartenant à leur poste avec instruc-
tion d’y inscrire les noms ues candidats de leur choix et de leur rendre ces bulletins le mardi suivant.
13. Ce jour-là (qui sera le premier mardi de janvier) les capitaines recevront des mains des votants les bulletins distribués, en présence d’un autre officier, et ils les placeront dans une enveloppe avec les bulletins qui n'auront pas servi et une liste des noms des membres de leur poste qui, pour absence ou autre cause, n'auront pas voté. Ils remettront cette enveloppe scellée à l’inspecteur de leur division.
14. Dès qu'ils auront reçu ces rapports des capitaines, les inspecteurs se réuniront et feront le décompte des bulletins en présence de deux autres membres de la société.
15. Après ce décompte, l'inspecteur de la division centrale préparera un rapport contenant les noms des candidats avec le nombre de votes reçus par chacun d’eux ; ce rapport sera attesté par tous les inspecteurs présents et les deux autres témoins.
16. Une copie de ce rapport sera expédiée à toutes les divisions de police et affichée dans un endroit apparent du poste pour l'information des membres. |
Le rapport certifié sera remis au surintendant qui le déposera devant le comité à la réunion sui-. vante, et il sera inséré aux minutes.
17. L'inspecteur et les capitaines ayant reçu le: plus grand nombre de voix, seront déclarés élus,q1elque soient les divisions auxquelles ils appartiennent ; il en sera de même des constables, et s’il y a égalité de votes entre ces derniers, l'inspecteur faisant partie du comité aura voix prépondérante.
18. Le second mardi de janvier, ou aussitôt que possible après cette date, le surintendant convoquera le nouveau comité qui.se choisira un secrétaire,
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19. Le deuxième mardi de chaque mois, à deux heures de l'après-midi, le comité se réunira pour l'expédition des affaires dans le bureau du surintendant ou dans tout autre lieu que choisira le bureau. le surintendant pourra cependant convoquer le bureau quand il le jugera récessaire.
20. Les membres du bureau de direction ne recevront aucune rémunération pour leurs services et l'association ne pourra créer aucun emploi auquel serait attaché un salaire.
21. Lorsqu'un membre du bureau de direction voudra se démettre de sa charge, il devra transmettre sa démission par écrit au secrétaire qui en notifiera le bureau par un avis adressé aux autres membres. Le bureau de direction, sur réception de cet avis distribuera des bulletins pour une nouvelle élection, afin de remplir cette vacance.
ARTICLE V Des pensions
22. Toute demande de pension, de gratifica” tion ou de secours doit être adressée au bureau de direction qui s'enquerra de toutes les circonstances s'y rattachant.
23. Dans tous les cas où le médecin du département aura fait un rapport établissant qu'un des membres, pour des causes scit physiques soit mentales, est devenu incapable de remplir ses devoirs, ou lorsqu'un membre réclamera le privilège de se retirer de la police pour l’une de ces causes, un comité de médecins pourra être réuni, lequel s’enquerra du cas soumis et fera rapport au bureau.
24. Ce comité de médecins sera composé: du médecin du département, d’un autre médecin choisi par le membre intéressé qui le rémunèrera et d’un
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troisième que pourra nommer le bureau de direction et qui sera rétribué à même le fonds de secours.
25 Le bureau de direction riendra un livre de minutes où seront enregistrées toutes ses résolutions.
26. La contribution de chaque membre du corps de police au Fonds de Secours représentera 3 pour cent du montant total de sa paie de chaque semaine. La déduction sur la liste de paie du montant de la contribution se fera comme pour toute autre retenue ordinaire et devra être payée en un seul montant au trésorier du fonds.
27. Le surintendant sera le trésorier du fonds ; il déposera immédiatement dans une banque incorporée toutes les sommes d'argent qu'il recevra et il ne pourra rien payer à même ce fonds sans un ordre du bureau de direction.
28. Quand le montant en banque au crédit de la société dépassera la somme de vingt-cinq mille piastres, le bureau de direction pourra, à la majorité des deux tiers de tout le bureau, prêter l’excédant de cette somme sur hypothèque en la Cité de Montréal, et il ne choisira à cette fin que les meilleures propriétés et n’avancera que la moitié de leur valeur telle que constatée au rôle d'évaluation de la Cité; ou il achètera des débentures municipales ou des bons fédéraux ou provinciaux.
29. Tout mandat d'argent ou chèque doit porter la signature du trésorier et du secrétaire et être contresigné par un autre membre du bureau sur une résolution spéciale à cet effet.
30. Chaque année, à la première assemblée du comité, il sera nommé, sur proposition, deux membres le la police ou deux autres personnes qui lui sont étrangères, pour vérifier les comptes du trésorier; ces auditeurs devront faire rapport au comité à
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l'assemblée suivante. Les membres du bureau auront en tout temps accès aux livres.
31. Il sera du devoir du trésorier de préparer un rapport annuel immédiatement après l'expiration de chaque exercice, qui devra comprendre le détail | des récettes et des dépenses de l’année. Ce rapport | sera soumis d’abord au bureau de direction. Il en sera ensuite imprimé des copies qui seront distribuées aux membres de la police pour leur information.
32. Le trésorier préparera et tiendra une liste exacte des pensions payées dans laquelle seront inscrits le nom, le rang, l’âge, la nationalité, la religion, la description et l’état de service de chaque membre ainsi avantagé, avec le montant de sa pension et les circonstances qui l’ont motivée.
33. En calculant la durée du service, les membres qui faisaient partie de la police avant le 1°° janvier 1893 ont respectivement le droit de compter en leur faveur les deux tiers de la durée de leur ser-
direction
résentera e chaque du monpur toute e en un
ajorité nos ci é se de vice jusqu’à cette date. Ceux qui à cette époque | ontréal appartenaient à la police et qui, après avoir donné l res pro- leur démission ou avoir été renvoyés, ont été plus il valeur tard repris, devront calculer la durée de leur service | a Cité: à partir de la date de leur première nomination en À bu: dès déduisant la période de temps pendant laquelle ils | n'ont pas fait partie de la police. { it por- 33a. Les pensions seront payées mensuellement. | et être ÉCHELLE DE GRATIFICATIONS OU DE | RE AUE PENSIONS.
lée du (We devant s'appliquer qu'à ceux des membres de la | . Dolice qui ont êté nommés avant le 1°" janvier 18 mem C4 J 93:
qui lui 34. Tout membre jouissant d’une bonne santé | tréso- qui donne sa démission après dix années de service | mité à recevra une gratification de 15 jours de paie pour |
chaque année de service et cela jusqu’à un montant représentant une période de quinze années.
De 15 à 20 années, 20 jours de paie pour chaque année de service.
De 20 et au-dessus, une pension pour la vie sur la proportion d’une demi-paie.
35. Tout membre dont les forces seront épuisées après 5 années de service ou en montant, jusqu'à 10 années, recevra une gratification de vingt jours de paie pour chaque année de service, s’il obtient le certificat voulu du comité médical.
Après 10 années et jusqu’à 15 années, il recevra une gratification d'un mois de paie pour chaque année de service accomplie.
Après 15 années jusqu’à 20, il aura droit à une pension représentant les trois-huitièmes de la paie pour la vie.
36. Aux membres qui dans l'exécution de leurs devoirs recevront des blessures qui les rendent partiellement infirmes :
5 années de service et au-dessous, donneront droit au quart de la paie pour la vie.
10 années et au-dessous, les trois-huitièmes de la paie pour la vie.
10 années et au-dessus, la demi-paie pour la vie.
37. Dans tous les cas où une pension sera accordée, le membre favorisé aura le droit de la commuer et d’en demander le capital en composant avec le bureau de direction.
38. Aucune réclamation pour blessures reçues, soit sous l’ancienne ou la nouvelle échelle de pensions, ne sera prise en considération si le réclamant n’a pas aussitôt dénoncé ces blessures à son supérieur et n’a pas été examiné par le médecin du département.
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39. Si un membre meurt pendant son temps de service, sa veuve, ou ses enfants recevront un mois de paie pour chaque année de service ; pourvu, dans tous les cas, que le défunt ait un état de service de cinq années, à laquelle époque le montant accordé sera de $250. Dans le cas où un membre de la police décèderait sans être marié et sans enfants, ses héritiers ou représentants légaux recevront la gratification allouée en tel cas.
40. Si un membre du corps de police est tué dans l’accomplissement de son devoir ou s’il succombe aux blessures qu'il aura reçues, les personnes mentionnées dans l’article précédent recevront deux mois de paie pour chaque année de service ; pourvu, dans tous les cas, que cette gratification ne soit pas audessous de $r,000.
