NOUVELLE ÉCHELLE DE GRATIFICA- LIONS OU DE PENSION
(Devant s'appliquer aux membres qui feront partie de da police le ou après le 1° janvier 1893.)
41. Tout membre qui, jouissant d’une bonne santé, donnera sa dé nission avant l'âge de 55 ans, recevra une gratification déterminée d’ après l'échelle suivante :
De 12 à 16 années de service, 15 Jours de paie pour chaque année.
De 16 à 20 années de service, 20 jours de paie pour chaque année. ”
De 20 à 25 années de service, 25 jours de paie pour chaque année.
De 25 années en montant, un mois de paie pour chaque année.
42, Aucun membre de la police ne pourra obtenir de se retirer avec une demi-paie avant l’âge
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de $$ ans, à moins qu’il ne soit mis à la retraite après 20 années de service, pour cause de santé.
43, Tout membre de la police peut se retirer avec une pension pour la vie basée sur la moitié de sa paie, pourvu qu'il ait un état de service de 30 années et qu’il soit âgé de 55 ans.
44, Tout membre dont les foices seront épuisées après 5 années de service, et de cette époque jusqu’à dix années,—recevra une gratification de 20 jours de païe pour chaque année de service accomplie.
Après 10 et jusqu’à 15 années, il aura droit à une gratification représentant un mois de paie pour chaque année de service.
Après 15 et jusqu’à 20 années, il recevra une pension représentant les trois-huitièmes de la paie, pour la vie. ‘
45. Au membre recevant dans l'exécution de ses devoirs des blessures qui le rendent partiellement incapable :
5 années et au-dessous, de service, donneront droit au quart de sa paie pour la vie.
10 années et au-dessous, trois-huitièmes de sa paie pour la vie.
Au-dessus de dix années, la demi-paie pour la vie.
46. Dans tous les cas où une pension est accordée, le membre favorisé aura le droit de la commuer et d’en demander le capital en composant avec le bureau de direction.
47. Si un membre de la police meurt pendant son temps de service, sa veuve, ou ses enfants recevront un mois de paie pour chaque année de service, pourvu, toujours, que le défunt ait un état de service de cinq années, à laquelle époque le montant accordé sera de $250. Si tel membre meurt sans être
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marié et sans enfants, ses héritiers ou représentants légaux recevront la gratification déterminée en pareil cas.
48. Si un membre du corps de police est tué, ou s’il succombe aux blessures reçues dans l'exécution de son devoir, ses héritiers mentionnés dans l’article précédent recevront en Son nom deux mois de paie pour chaqu£ année de service, pourvu, dans tous les cas, que cette gratification ne soit pas au-dessous de $r1,000.00,
