LEVÉES DE CADAVRES

le mettre hors de la portée du flot, et d'avertir immédiatement le fonctionnaire le plus voisin. — Le Commissaire de Hnscription maritime dresse procès-verbal des choses trouvées sur le cadavre. Ordonn. d'août 1681, livre IV, titre ix, art. 32, 33. — Le Juge de paix ou le Maire constate l'état du cadavre et les circonstances y relatives. Code Napoléon, art. 81.

Frais d'inhumation, —Les frais d'inhumation des cadavres non réclamés par les familles sont à la charge de la commune où ils sont trouvés, soit sur la voie publique, soit ailleurs, et sauf le recours de la commune contre les héritiers. Décret du 18 juin 1811, art. 3, n<> 4.

Quant aux cadavres apportés par la mer sur le territoiro d'une commune, si l'on découvre sur eux quelques valeurs, les frais de l'inhumation sont prélevés sur ces valeurs par les soins de l'autorité municipale, de concert avec le Commissaire de l'inscription maritime; si les cadavres ne présentent que des valeurs insuffisantes, le montant des frais d'inhumation est supporté par la caisse des Invalides de la marine. Décision du Ministre de la marine du 18 août 1851.

Corps des ouvriers qui ont péri dans une exploitation ou une usine, etc. — Voy. plus bas, n°* 230 à 232.

*«4. Scellés. — Si les héritiers du défunt sont mineurs ou absents, ou si le défunt était dépositaire public, le Maire avertit, sans aucun délai, le Juge de paix du lieu du décès, afin que les scellés soient apposés par ce Magistrat où besoin sera (Code de procédure civile, art. 911). Cet avis doit être donné au Juge de paix, même lorsque la mort du défunt est naturelle.

*«5. Préjugé à détruire. — A propos des morts

158 chap. x, w° 226.

violentes, il y a une dernière observation que je ne dois pas omettre, quoiqu'elle concerne bien moins la Police judiciaire que l'Administration proprement dite; je veux parler du préjugé, encore trop répandu dans les campagnes, d'après lequel on s'abstient ordinairement de toucher, avant l'arrivée de la Justice, à un individu qui périt victime d'un meurtre, d'un accident ou d'un suicide, et qu'il serait possible, peut-être , de rappeler à la vie avec de prompts secours. Le premier devoir de tout homme un peu humain, dans ce cas, est de secourir le malheureux qui se meurt, et tant que tout espoir de le sauver n'est pas entièrement perdu. C'est donc au médecin qu'il faut courir, d'abord, plutôt qu'au Maire, si l'on ne peut les avertir tous les deux à la fois. — Les Maires, que leurs fonctions mettent en rapports journaliers avec leurs administrés, pourront contribuer puissamment, par leurs observations, à dissiper dans leurs communes cet absurde préjugé (1).

§ 2. — DES SINISTRES ; INCENDIES , INONDATIONS , NAUFRAGES ; ACCIDENTS DANS LES MINES ET USINES.

Incendies accidentels. — Lorsqu'il est reconnu (voy. plus haut, chap. iv,n° 30) qu'un Incendie n'est pas le résultat de la malveillance et qu'il ne peut être attribué qu'à la négligence ou bien à un simple accident , le Maire n'en dresse pas moins un procès-verbal.

(1) Par sa Circulaire du 2 octobre 1835, le Ministre de Tintérieur recommande l'ouvrage du docteur Marc, intttulé: Nouvelle* recherches sur les secours à donner aux noyés et aux asphyxiés.

Une autre Circulaire du 30 juillet 1844, du même Ministre, recommande un tableau des premiers secours à donner aux noyés, brûlés, empoisonnés et asphyxiés, rédigé par MM. Hue et Ornïa, et approuvé par le Conseil royal de l'Instruction publique.

SINISTRES. 159

D'abord, parce que cet événement, s'il a été causé par quelque négligence ou imprudence, constitue le délit d'Incendie par imprudence y punissable d'amende, aux termes de l'article 458 du Gode pénal ;

Ensuite parce que l'extrême gravité de ces événements veut que le Ministère public en soit toujours informé, pour pouvoir se livrer, s'il y a lieu, à de nouvelles vérifications et reconnaître, en définitive, si l'autorité municipale ne se serait pas méprise sur le caractère de l'incendie, lorsqu'elle ne l'a considéré que comme un simple accident.

Indépendamment du procès-verbal qui est envoyé au Procureur impérial, les Maires adressent au Préfet un rapport sur l'incendie, le montant des pertes de chaque individu qui en a été atteint, les secours dont il peut avoir besoin, etc. Ces détails sont demandés à peu près partout aux Maires par les Préfets, par suite de la Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 22 septembre 1812, qui prescrit à ces derniers de lui rendre compte de tous les événements imprévus qui surviennent dans les communes.

119 . Idem; Surveillance; Secours. — Peu d'objets sont à un égal degré dignes de l'attention des Maires. Par leurs précautions , ces fonctionnaires peuvent prévenir ces déplorables sinistres; par leur action, ils en arrêtent, ou au moins en concentrent les ravages.

Les précautions les plus efficaces pour prévenir les incendies sont la visite des fours et cheminées (voy. chap. xviii , n° 334) et la défense de porter ou d'allumer du feu près de matières combustibles (voy. Ibid., n°» 389, 1°); par ces visites exactement faites, par ces défenses sanctionnées par des procès-verbaux, les

uigiti

Maires feront beaucoup pour la sûreté de leurs administrés.

V action des Maires s'exerce lorsqu'un incendie éclate. La Loi, en vue des désastres que causent ces sinistres, a imposé de grands devoirs à ces fonctionnaires et les a investis de pouvoirs non moins grands.

Avant tout, je suppose que la pompe à incendie de la commune est toujours prête à fonctionner, et que les seaux sont également en état. Le Maire doit veiller et pourvoir à l'entretien d'objets si essentiels.

Aussitôt que ce magistrat est averti , il se rend sur le lieu du sinistre et fait travailler d'abord à sauver les personnes, puis les bestiaux et le mobilier. A cet effet, il requiert les pompiers, les ouvriers et les autres citoyens valides dont le concours est nécessaire, même les étrangers qui se trouvent sur les lieux ; tous ses ordres doivent être exécutés à l'instant. — Tout refw ou négligence à cet égard est une contravention (voj. cbap. xvm, n° 353) qui doit être constatée par un procès-verbal. (La règle est la même en cas d'inondation; voyez le numéro suivant.)

Le Maire peut faire abattre des maisons et bâtiments pour arrêter les progrès du feu, lors, toutefois, que cette mesure suprême paraît indispensable; il veille et fait veiller sur les objets sauvés de l'incendie. Arg 1 de la Loi des 16-24 aoiU 1790, titre XI, art. 3, n° 5; voy. n° 371.

Inondations. — Les inondations n'appellent pas moins la sollicitude de l'autorité municipale. S'il n'est pas possible do les prévenir, comme les incendies, par une surveillance vigilante , des précautions prises à temps peuvent en diminuer la gravité. Ainsi, dans le temps de la fonte des neiges ou des pluies torrentielles,

SINISTRES

les Maires des communes traversées par des cours d'eau ou des ravins, doivent veiller à ce qu'aucun embarras ne fasse obstacle au prompt écoulement des eaux. Quelquefois des riverains imprudents empiètent sur le lit d'une rivière ou d'un torrent que les crues n'ont pas enflé depuis quelques années; leurs remblais, leurs digues hors de l'alignement, outre qu'ils forment un dangereux obstacle , jettent le courant avec plus de force sur la rive opposée. — C'est au Maire d'ordonner l'enlèvement des empiétements dangereux, et en cas de résistance ou de retard, d'on référer d'urgence au Préfet , à qui appartient la police des cours d eau. — Voj. n° 398.

I) convient aussi de rendre libre les arches des ponts ; de faire passer en aval les bateaux et radeaux; de faire retirer des bords de la rivière les objets qu'elle pourrait entraîner; de faire lever les vannes des moulins, d'indiquer un lieu de dépôt pour les objets sauvés des eaux , etc.

Lorsque l'inondation commence, le Maire exerce son droit de réquisition comme en cas d'incendie, et tous les citoyens valides auxquels il s'adresse, ouvriers, mariniers, étrangers, sont tenus de lui obéir sans retard sous la même sanction (voy. n° 353). Il peut également faire abattre et enlever les constructions et vannes qui font refluer les eaux hors de leur lit. — Voy. n° 371.

Naufrages; Bris; Échouements. — Les Maires n'ont pas à intervenir directement dans les opérations du sauvetage des navires naufragés, brisés ou échoués (Décision du Ministre de la marine du 22 août 1823). C'est le Commissaire de l'inscription maritime du quartier oii cet événement a lieu qui est chargé de ces opérations (ArrM di* M flor&l an w, art. 1 er ). Jusqv'à

l'arrivée du Commissaire, le Syndic des gens de mer donne les premiers ordres ou requiert, s'il en est besoin, l'assistance de l'autorité locale (du Maire) , pour pourvoir au sauvetage et pour empêcher le pillage des objets sauvés. Id., art. 2.

En cas d'enlèvement des objets naufragés, le Juge de paix ou le Maire, prend les renseignements nécessaires, entend les témoins indiqués, fait les visites domiciliaires chez les personnes prévenues de vol ou de recel de ces objets (Arrêté du 27 thermidor an vu, art. 6). Si le pillage de ces effets se fait à force ouverte, par attroupement, la commune du lieu du délit en est civilement responsable, aux termes de la Loi du 10 vendémiaire an iv (voy. plus haut, n° 173). Ibid., art. 7.

Les Épaves maritimes, qui ont un naufrage ou bris de navire pour cause : les ancres, câbles, chaînes, abandonnés en rade, sont aussi dans les attributions du Commissaire de l'inscription maritime, qui est chargé de les faire recueillir en mer ou sur la grève {Règlement du il juillet 1816). Il en est de même pour les objets trouvés sur un cadavre apporté par la mer. — Voy. n° 222.

% 30. Accidents dans les mines, etc. — Les accidents qui surviennent dans les mines, etc., sont de la compétence des Maires sous un double rapport : 1° pour faire cesser le danger et porter secours aux ouvriers compromis; 2° pour constater à la charge des personnes responsables les homicides ou blessures qui seraient le résultat de ces sinistres.

En cas d'accident survenu dans une mine (1), minière , usine ou atelier en dépendant, par éboulement,

(1) Y compris les mines de sel. Loi du 17 juin 1840, art. 1

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inondation, feu, asphyxie, rupture de machines, engins , câbles , etc. , qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers : les exploitants, directeurs ou leurs préposés, sont tenus d'eu donner connaissance aussitôt au Maire de la commune, etc. Décret du 3 janvier 1813, art. 11.

Le Maire ainsi averti, ou même sur la voix publique, prévient immédiatement les autorités supérieures, et prend , conjointement avec l'Ingénieur , toutes les mesures convenables pour faire cesser le danger; il peut , comme en cas de péril imminent , faire des réquisitions d'outils, chevaux, hommes, et donner les ordres nécessaires. Id., art. 14. — Refus; voy. n° 353. — La direction des travaux appartient à l'Ingénieur; en cas d'absence , à des experts que le Maire délègue à cet effet, Id., ibid.

Le Maire doit se faire représenter les corps des ouvriers qui ont péri par accident , et ne permettre l'inhumation que lorsque le procès-verbal prescrit par le Code Napoléon, art. 81 (voy. n° 217), a été dressé. Id., art. 18. — S'il y a impossibilité de parvenir jusqu'au lieu où se trouvent les corps des ouvriers qui ont péri , le Maire constate cette circonstance par un procèsverbal qui est transmis au Procureur impérial. W., art. 19.

Les accidents causés par l'inobservation des règlements sur les mines, etc. , sont constatés par les Maires à la charge de qui de droit, et pour l'application, s'il y a lieu , des dispositions des art. 319 et 320 du Code pénal.

Lorsque, par une cause quelconque, l'exploitation d'une mine, etc., compromettra la sûreté publique ou celle des ouvriers, etc., les concessionnaires sont tenus d'en donner immédiatement avis à l'Ingénieur et au

Maire. — Le Maire adresse au Préfet ses observations et ses propositions sur ce qui peut concerner la sûreté des personnes et celle des propriétés. — En cas de péril imminent, l'Ingénieur fait sa réquisition au Maire pour qu'il y soit pourvu sur-le-champ, d'après les dispositions qu'il juge convenables. Dit décret de 1813, art. 5; Ordonnance du 26 mars 1843, art. 1 et 2.

931. Carrières; Fouilles, etc. — Les carrières avec galeries souterraines sont surveillées comme les mines; celles à ciel ouvert sont exploitées sous la simple sur* Yeillance de la police , et avec l'observation des lois et règlements locaux. Loi du 21 avril 1810, art. 81, 82.

La surveillance des Maires doit encore se porter sur les Fouilles de terrain, lorsque ces travaux arrivent à une certaine profondeur. Les terrassiers^ mal dirigés, commettent de graves imprudences ; ils pratiquent des excavations périlleuses dans les terrains; les puisatiers^ n'étayent pas suffisamment au-dessus d'eux ; les uns et les autres sont trop souvent écrasés ou enfouis par m subit éboulement. Les conducteurs ou entrepreneurs négligents sont, en cas de mort ou de blessures de leurs ouvriers, passibles des dispositions du Code pénal, art. 319 et 320 , et il y a lieu de verbaliser contre eux

9319. Machines et Chaudières à vapeur. — Les autorités chargées de la police locale (les Maires, etc.) exercent une surveillance habituelle sur les établissements pourvus de machines ou de chaudières à vapeur ( Ordonnance du 22 mai 1843, art. 66 ). En eas d'accident, elles se transportent sans délai sur les lieux, Gi le procès-verbal de leur visite est transmis au Préfet, et, s'il y a lieu (homicide , blessures), au Procureur impérial. Id., art. 75.

Usines ; Moteurs. — La rupture des appareils à va-