LEVÉES DE CADAVRES

et le transporter dans un local où l'autopsie puisse être faite commodément. — Voy. au chap. v, le n° 54.

$1». Autopsie, local. — Lorsque la mairie est trop éloignée , et , surtout , quand il s'agit du cadavre d'un inconnu, on éprouve quelquefois de la difficulté à trouver un local convenable pour y faire l'autopsie. Cette répugnance des habitants à recevoir, chez eux f un cadavre souvent en état de putréfaction , toute naturelle qu'elle soit , doit être vaincue. L'autopsie est une opération importante et délicate qui no peut être faite au milieu d'un champ et en plein air. Quoique, à cet égard, le Maire ne doive pas se montrer difficile, ce n'est pas trop exiger que de réclamer un cellier, un hangar, une cave ou tout autre bâtiment semblable dans le voisinage de l'endroit où le cadavre a été découvert. Il est indispensable que les hommes de l'art soient à l'abri des injures de l'air, et puissent être protégés contre les curieux. Si le propriétaire ou le locataire du bâtiment en question s'obstinait à en refuser l'entrée, le Maire, après l'avoir formellement requis d'en faire l'ouverture dresserait procès-verbal suivant ce qui a été dit plus haut, chap. v, n° 54. — Voy. les Formules, n° 4.

ttO. Suicide. — En cas de Suicide, il faut, après avoir constaté que la mort du défunt ne peut être attribuée qu'à l'effet de sa propre volonté, recueillir quelques renseignements sur les causes qui ont déterminé sa résolution; par exemple : l'aliénation mentale, des chagrins violents, l'ivresse, etc.

Le procès-verbal doit aussi mentionner les « noms, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile du défunt; » ce sont des détails que le Code Napoléon, art 81, prescrit de recueillir, et que, d'ailleurs, lesPro-

Digitiz

CHAF. X, N<" 221 BT 222.

cureurs impériaux doivent consigner dans le» comptes annuels qu'ils rendent de ces accidents au Garde des

sceaux.

S* t. Cadavre inconnu. — Si le cadavre n'est pas reconnu, il est nécessaire (et cette observation concerna également les mort» accidentelles) de consigner, dans le procès- verbal, le signalement détaillé du corps; l'âge présumé du défunt et la description des vêtements dont il était couvert, et des bijoux, effets, papiers, etc., dont il a été trouvé porteur. Ces objets, qui peuvent servir à le faire reconnaître, sont envoyé^ avec le proçès-vertwl, au Procureur impérial.

Si le cadavre est reconnu, le Maire, après avoir terminé les opérations ci-dessus, le remet à sa famille qui se charge de le faire inhumer (pour les corps non réclamés, voy. le n° 223), Code Napoléon, art. 81, Dans Pacte de décès qui en est dressé, il ne doit pas être fait mention du genre de mort du défunt. Idem, art. 85.

S'il s'agit d'un inconnu, ce signalement et les autre* renseignements dont il vient d'êire question, sont mentionnés dans l'acte de décès, à la place des noms et prénoms, pour servir, plus tard, s'il y a lieu, à constater Tidentité de l'individu décédé.

Pour les individus étrangers à la commune, mais dont le domicile est connu, le Maire envoie une expédition de l'acte de décès au Procureur impérial, qui la fait ensuite parvenir à l'Officier de l'État civil du domicile du défunt. Id. , art. 82. Formule de procès-verbal, n° 20.

2 3 8. Cadavres jetés sur les grèves. — Celui qui trouve sur les grèves de la mer un cadavre est tenu de