C 5. — DES FLÉAUX CALÀMÏTEUX; ÉPIDÉMIES, ÉPIZOOTIES

%%%. Épidémies. — Dans les contrées envahies par une Épidémie , la police sanitaire est exercée par des commissions spéciales, sous la surveillance des Préfets (Ordonnance du 7 août 1822, art. 48). Si la maladie se déclare subitement, le Maire du lieu, tout en averti) En effet, les lois de 1790 ou 1791 (voy. plus bas, n°* 371, 372), co»le de la Police municipale, ne concernant que les accidents extérieurs, ou que les lieux publics, et que les subsistances et les recolles. A cette époque, l'industrie manufacturière n'était qu'un embryon; l'emploi de la vapeur qu'une théorie avancée. Il y a lacune dans la loi; facile à remplir, ce me semble. En prescrivant aux usiniers d'entourer leurs moteurs d'un grillage solide, on empêchera les accidents, sans entraver l'inspection du mécanicien ou du contremaître.

chap. x, n° 234.

tissant le Préfet , sans retard , doit prendre les mesures que les circonstances commandent (Id., art. 79). Il interdit, notamment , de laisser former des cloaques ; il prescrit l'enlèvement des fumiers et autres matières à exhalaisons plus ou moins fortes, et désigne les endroits ou on devra les porter, etc. — Voy. Circulaires du Ministre du commerce , des 13 avril 1835 et 24 mai

934. Epizooties.— Les corps administratifs (Maires, Préfets , n° 370) doivent employer tous les moyens de prévenir ou d'arrêter les Épizooties et la contagion de la Morve des chevaux. — Code rural , titre I er , section iv, art. 20.

Ces moyens sont énumérés dans V Arrêté du 27 messidor an v, confirmé par Y Ordonnance du 27 janvier 1815. Les manquements aux dispositions de cet arrêté sont punis par les articles 459, 460 et 461 du Code pénal. — Voy. aussi plus bas , n° 361 , pour l'enfouissement des bestiaux morts.