V. aussi à Formules
Dessins obscènes, 165.
Destruction d'instruments d'agriculture, de chevaux, etc., de fossés, de clôtures, délits; 23, 18° à 20o.
— d'actes, etc.; délit; 23, 13».
Détention de filets, v. Chasse.
Détournement d'objets saisis ,
délit, 23 5o.
TABLE
Détaxe des paquets, Correspondance en franchise.
Dévastation de récoltes, délit, 2L 15°.
Déversoir*, v. à Flagrant délit, Inondation.
Devins, v. à Contraventions.
Diffamations et injures publiques; délit ; 2\. 17°. — Plainte préalable, v. - Avis au Procureur impérial. — Constatation, v. à Flagrant délit.
Diligences; quatre voyageurs sur la Banquette; délit; 24, 46».
Dimanches, v. Fêtes.
Distilleries , v. Visites domiciliaires.
Distributeurs, v. C rieurs.
Divagation de Fous furieux ou de chiens, v. à Contraventions.
Domestique, v. Vol.
Dommages, v. à Flagrant délit, Ruraux (délits).
Douanes; délit; 24^ 18°; Préposés, v. Rapports des Maires.
Drainage; délit; 24, 19°.
Draps de mort, v. Chasse.
Droauistes, v. à Flagrant délit.
Droit de saisie, v. Visites domiciliaires.
Duel, v. à Flagrant délit.
fi
Eaui- (police des), v. Arrêtés des Préfets ; v. aussi à Flagrant délit, Inondations.
Ecclésiastiques, v. Art de guérir.
Echarpe tricolore, v. Costume; v. aussi à Flagrant délit, Attroupements.
EcheniUage,\. à Contraventions.
Echouements, v. Naufrages.
Eclairage des matériaux, etc., v. Arrêtés des Maires.
Ecriture, v. à Procès-verbaux.
Edifices menaçant ruine, v. à Contraventions.
Effets naufragés, v. Epaves et Naufrages.
Effraction, v. Flagrant délit et
Vol.
Eglises, v. Vol.
Ehouppement, v. à Flagrant délit, Délits forestiers.
Élections; délits; £4^ 20°.
Embarras de la voie publique, v. à Contraventions.
Emeutes, v. à Flagrant délit, Attroupements.
Employés des Contributions indirectes, v. Affirmation et Rapports des Maires.
EiipoisonsëIiext ; crime; 22, &<>.
Enclos, v. Chasse.
Enfa nts an -dessous de seize ans, Cabarets; v. à Contraventions.
Enfouissement de Bestiaux morts, v. Contraventions et Formules.
Engins prohibés , v. Chasse, Pèche.
Eîilèvemf.nt de mineurs, 22^ 21°.
Enregistrement, v. à Procès-verbaux.
Eîfvoi des procès-verbauœ, Dénonciations et Plaintes, 238 à 2fi<). — Quels sont adressés au Maire ou Commissaire du canton, 258 et 262, — Quels au Procureur impérial, 259. — Quels au Préfet, 26a 2&L — Divergence entre Je Conseil d'Etat et la Cour de Cassation pour les usurpations de chemins vicinaux, 262, — Plusieurs infractions , 264* — Doutes sur la compétence ; envoi au Procureur impérial, 1EL — Diligence dans l'envoi ; Prévenus arrêtés; délits Ruraux, de Pèche, 26IL — Envoi en minute de ces divers actes, 2H7.
Envoi direct, HHL — Expédition à déposer de certains procès-verbaux des Gardes, 269.
Épaves (des), 6$ à 69j ±*L
— Animaux abandonnés, tki.
211, note.
— Biens vacants, a qui appartiennent, 66.
ALPHABÉTIQUE
Épaves (suite).
— Cétacés, fËL
— Choses rejetées par la mer, £lL
trouvées dans la mer, ib.
du cru de la mer, ib.
Contributions indirectes , Douanes, Greffes, Postes, 69, «— Délai pour revendiquer les épaves mobilières, &L
— — idem, les animaux, 212.
— - — les épaves maritimes,
— — idem, celles de rivières, 6R, idem, celles de roulage et
de messagerie, &L
— Effets naufragés, 229,
— Epaves, en général ; ce que c'est fiîL
— Etat (droit de Y), 6k
— Goémon, n'est pas épave, 67*
— Inventeur (droit de i'), 66^ droit coutumier, ib..
— Mer, v. Choses.
— Messageries, épaves, 6ÎL
— . Pillage des effets naufragés, 2-29.
— * Poisson y n'est point épave , 67,
— Remise des épaves, 66, 6!L
— Revendication du propriétaire, 6îL — V. aussi Délai.
— Rivières, épaves, 68i
— Roulage, idem, 6<L Epiciers, v. Art* de guérir.
Epidémies, v. Fléaux calami-
teux.
Epizooties (défaut de précautions contre les); délit; 23^ 22°. — Précautions, 234.
Esca lade, v. Flagrant délit, Vol.
Escroquerie; délit; 23 8°; Constatation, v. à Flagrant délit.
Etang, pèche; v. Chasse, et à Flagrant délit, Pèche*
Etat des lieux, v. à Flagrant délit et à Formules.
Etat (droit de 1') sur les Épaves, v. ce dernier mot.
Etat de siège, 3QÎL
Etrangers, séjour en France; délit; 24, 21°.
Evocation, Cour impériale, 2*
Exactitude, v. à Procès-verbaux.
Excavations, Eclairage, v. Arrêtés des Maires.
Excitation à la débauche de la jeunesse mineure; délit; 22, l?o.
Expédition des Arrêtés, v. ce dernier mot.
Expertise, Experts, v. à Flagrant délit ces mots.
Exposition et délaissement d'enfants; délit; 22j 20°.
Exposition d'objets nuisibles , v. Contraventions.
Expulsion des Assistants, v. Secret de l'information.
Exprès, v. Avis au Procureur impérial.
Extorsion d'un acte ou d'un titre; crime; 23^ 4°.
Faits à constater par les Maires (principaux crimes et délits ou), 21 àsLL — V. aussi Contraventions de Police.
Faillite (délits de), 24, 22°.
Faits justilicatifs, v.XTlagrant délit.
Falsifications de marchandises, v. Tromperies.
Faucardement des cours d'eau, v. à Flagrant délit, Inondation.
Fausse monnaie; crime; 21, 1°; Constatation, v. à Flagrant délit.
Fausses clefs, v. à Flagrant délit et Vol.
Fausses mesures, v. Faux poids.
Fausses nouvelles; délit; 24j 3°; Constatation, 163.
Fausses qualités, v. à Flagrant délit, Escroquerie.
Faux colporteurs, v. à Flagrant délit ces mots.
Faux en écriture ; crimes ; 2fj 2°.
Faux dans les passe-ports ; délit; ib., 3°.
Faux mendiants, 117.
TABLE
Faux poids et mesures (possession de); délit: 24, 39° ; Constatation , v. Tromperies. — Poids illégaux, v. Poids.
Fermeture de la chasse, v. ce dernier mot.
Fermeture, ouverture des lieux publics, v. Arrêtés des Maires.
Fetet communales, Police, v. Arrêtés des Maires.
Fêtes et dimanches , cabarets ouverts pendant les offices, 363.
Feux de joie, v. Arrêtés.
Filets, v. Chasse, et à Flagrant délit, Pêche.
Filouterie, v. Vol.
Flagrant délit (du), 33 à 178.
— Abus de confiance, éléments de ce délit,
— Accouchements , v. Art de guérir, p. 351,
— Adjoints, 3!L
— Adultère, 160,
— Agents de Police, 178.
— Alibi, 58; v. plus bas, Faits justificaiïïs.
— Arbres (coupe et mutilation d') ~±
— Armes prohibées, saisie, 157,
— Arrestation du prévenu; importance de cette mesure; Garde à vue du même; observations, é£L V. aussi 195 à
— Art de guérir, v. ces mots p. 35*.
— Attroupements, Emeutes, 1G7. — Caractère de ce délit; injonction de se retirer, ib.; sommations ; roulement de tambour, costume, lfiiL— Echarpe, Maires, Adjoints, 169. — Arrestations, 170. — Circonstances aggravantes, 171 . — Force des armes, Barricades, 173. — Responsabilité civile des communes, 173.
— Barrages, v. plus bas, Inondations.
— Barricades , v. plus haut, Attroupements.
— Blessures, visite du médecin, M; v. aussi Coups.
— Cabarets ouverts après l'heure,
— Cas de flagrant délit , 33*
— Célérité dans l'information , 38, — Est une nécessité, ib.
— Chablis (bois de), v. plus bas Délits forestiers.
— Charriage, v. plus bas, Escroquerie.
— Chasse, v. ce mot, p. 356.
— Chef de maison, âl*
— Chemins de fer ; délits ; — Constatation, 315; entrée des Officiers de Police en uniforme dans l'enceinte, ib.; Accidents, ih*
— Clameur publique, 3X,
— Colporteurs (faux); individus qui, malgré l'apparence de colporteurs, doivent être arrêtés comme vagabonds, 119.
— Compagnonnage, Coups, Arrestation, 198.
— Complicité, complices, 5fL
— Conseiller municipal, ML
— Consignation du prix du Permis de chasse, v. Chasse, p. 326,
— Contraventions de Police, constatations sur les lieux, 175.
Perquisitions, HfL — Intention de nuire, Bonne foi, 177. — Agents de Police incompétents,
im
— Contusions, AL
— Coupe, v. Arbres.
— Coups et blessures, provocation, légitime défense, préméditation, guet-apens, pièces de conviction, loi. — Compagnonnage, 15£L — Coups entre proches, 156.
— Cours d*eau, v. Inondation.
— Crimes et délits non flagrants, constatation, 174.
— Déclarations des témoins, 17^ Manière de les recevoir, ib. — Refus des témoins de comparaître,
ALPHABÉTIQUE
Flagrant délit (suite).
— Défaut de papiers ou de passe-port ne suffit pas toujours, pour motiver une arrestation, liO.
— Défense de s'éloigner du lieu visité par le Maire, 46; peine, t'fr.
— Définition du flagrant délit, 2lL
— Délits forestiers, 1£\ détails, Uh — Nuit, t'6. — Scie, t'6. — Bois de Chablis, ib. — Retoccage, IL — Confiscation des outils des délinquants, 75. — La saisie n'a pas besoin d'en être opérée, ib. — Age, état des délinquants, TfL
— Délits non flagrants, v. Crimes. — Ruraux, v. ce mot plus bas.
— Dentistes, v. Art de guérir, p. Xj-i,
— Déversoirs, v. Inondation.
— Diffamations et injures, articulation et qualification, 162.
— Lieux publics, 163. — Objets à saisir, 165.
— Dommage, estimation, v. plus bas, Ruraux (délits).
— Droguistes, v. Art de guérir, p. 354.
— Duel, 158i Id. déloyal, lh£L
— Durée du flagrant délit, £L
— Ecclésiastiques , v. Art de guérir, p. 354.
— Effraction, vols, 62.
— Enouppement, v. Délits forestiers.
— Enclos, v. Chasse, p. 356.
— Emeutes, v. plus haut, Attroupements.
— Engins prohibés, chasse, pèche; nomenclature à cet égard, 7& — Pour les confisquer, saisie pas nécessaire, 82.
Y. plus bas, Pèche.
— Epaves, v. ce mot, p. 362.
— Epiciers, v. Art de guérir, p.
— Escalade, vols, &L —Escroque rie, définition; exem-
ples de ce genre de délit, difficile à bien préciser, 70, — Fausses qualités, manœuvres, crédit imaginaire, t'6.— Vol au Charriage, à l'Américaine, t'6.
— Etang, v. Chasse, p. 356.
— Etat des lieux, traces d'un délit, etc., 43,
— Etrangers, Interprètes à employer, 50.
— Expertises, Experts, 52. — Dissentiment, 5IL
— Faits justificatif Syol ; v. plus haut, Alibi.
— Faucardement, 113.
— Fausses clefs, vols, &L
— Fausses nouvelles, 161.
— Faux en écritures , fausse monnaie, pièces fausses, 161, — Monnaies à saisir, 161 bis.
— Filets, v. plus haut, Engins.
