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Cours d'eau, v. à Flagrant délit, Inondation; v. aussi Arrêtés des Préfets.

Cours impériales , v. Police judiciaire.

Course de chevaux, v. à Contraventions.

Crédit imaginaire; v. à Flagrant délit, Escroquerie.

Crieurs, vendeurs, distributeurs non autorisés d'écrits ; Chanteurs sur la voie publique; délit ; 24, 2°.

Crime flagrant; Procès -verbal ; Formules, n° 1.

Crimes, définition , 20. — De (ruelles peines sont réprimés, to.

— et délits graves dont il faut avertir le Procureur impérial ou le Juge de paix, par exprès,

— et délits non flagrants ; quand et comment doivent être constatés, 174.

— et délits contre les propriétés (principaux), 23. — Contre les personnes (principaux), 22.

— Contre la chose publique (principaux), 21.— Délits spéciaux, 24.

Curage des cours d'eau, v. à Flagrant défit, Inondation.

Curieux, importuns, v. Secret de l'information.

Date des procès-verbaux, v. ces derniers mots.

Débit de denrées, v. à Arrêtés.

Débits, v. Cabarets.

Déclaration des témoins, v. à Flagrant délit et à Formules.

Décrets, v. Lois.

Défaut de déclaration d'un accouchement; délit; 22, 19°.

Défaut de papiers, v. Arrestation et à Flagrant délit.

Défense de s'éloigner du lieu visité, y. à Flagrant délit.

Dégradation et détérioration dechemins, v. à Contraventions.

Délaissement , v. Exposition d'enfant.

Délégation pour informer, v.

Délégués et Formules.

Délégués du Procureur impérial ou du Juge d'instruction (fonctions des Maires comme), 271, 272. — Manière d'opérer en ce cas, ib.

Délits, définition, 20.

— connexes, ce que c'est, 245.

— forestiers, 24, 15°. V. aussi à Flagrant délit.

— ruraux, 24, 16°. V. idem.

— prévus par des lois spéciales (principaux), 24.

Démence (délit commis en état de) n'est pas punissable, 277.

— Devoirs des Maires, 280.

Demoiselles^ magasin, v.Tromperies.

Dénonciations et plaintes (réception des), 254-257. Définition de la dénonciation, 254.

Idem de la plainte, ib. — Forme de l'une et de l'autre, précaution; Partie civile, 255; Fortune du plaignant, etc. — Obligation imposée aux Maires de recevoir les dénonciations et plaintes, 256. — Acte de dépôt, 257. V. aussi à Formules.

Dentistes, v. Art de guérir.

Dépôt de mendicité, 115.

Des pipés, v. à Contraventions.

Desarmement des chasseurs, v.

Chasse.

Désistement d'une plainte, 257.