Inondations simples

112. — Curage et faucardement des cours d'eau, 113. — Cours d'eau, Barrages, constructions, etc., lli,

— Interprètes, 50*

— Lapins, v. Chasse, p. 356 ,

— Légitime défense, v. Coups.

— Lettres missives, v. à Visites domiciliaires, p. 379.

— Lieux publics, 163.

— Maire, quand est saisi, 32-

— Marchandises , Tromperies, v. ce dernier mot, p. 378.

TABLB

Flagrant délit (suite).

— Médecin à requérir, 4!L — Refus du même, ib.

— Médecine, chirurgie, v. Art de guérir, p. 3*>i.

— Mendiants, invalides, 115.— Valides ib.

— Mendicité, détails; Autorisations de mendier illicites, 115, 116; Faux mendiants, 117.

— Mineurs de vingt ans, v.

Chasse, p. 356.

— Nuit, vol, 62, - Délits forestiers, 73. — de Pèche, 84, de Chasse, 21.

— Objets trouvés, 64; quand il y a vol, ib.

— Observations générales sur le Flagrant délit, 39 à 5k

— Observations particulières à certains délits, 511 à 178.

— Oculistes, v. Art de guérir, p. 354.

— Officiers de santé, v. ib.

— Outrages non publics, 166.

— Ouvriers à requérir, travaux, etc., 54i

— Passe-ports, v. plus haut, Défaut de papiers.

— Pèche fluviale (délits de), 78 à 85. — Filets prohibés, nomenclature, TiL — Règlements des Préfets, ib. — Confiscation des filets, 82, — Poissons oui peuvent être péchés avec des filets à petites mailles, T&, — Idem qui peuvent être péchés en tout temps, ib. — Pèche dans le Rhin, Tâ. — Pèche dans les eaux d'autrui, 8iL — Eaux dont la pèche appartient à l'Etat, SL — Temps prohibé, 83. — Nuit, 84, — Age, état des déinquants, 85,

— p Pêche dans un Etang, Vivier, Réservoir, est un vol , 8L

— Pêche maritime, 81L

— Pédicures, v. Art de guérir, p. 354.

— Permis de chasse, v. Chasse.

— Perquisitions, 45*

— Pharmacit, v. Art de guérir,

— Pièces fausses, à saisir daus tous les cas, 161 .

— Pièges, v. Chasse, p. 356.

— Plan des lieux, IL

— Poisons, v. Art de guérir, p.

— Procédés de chasse, v. Chasse, p. 356.

— Provocation, v. Coups.

— Rapatronage, Retoccage, Rosouchement, v.plus haut Délits forestiers.

— Receleurs, &L

— Refus des Ouvriers en flagrant délit, 54, — du Médecin, 42,

— Remèdes secrets, v. Art de guérir, p. 354.

— Repères, v. plus haut Inondation.

— Réservoir, \. plus haulPèche.

— Rupture de ban, 405.

— Ruraux (délits), constatation, 105, — Estimation du dommage essentielle, 106. — Age, Etat des délinquants, 107.

— Sourds-muets, interprètes, 51L — Souslract ion entre proches, 60,

— Temps prohibé, pêche, 7£L — Idem, v. Chasse, p. 356.

— Tentatives de délits, Nomenclature, 55,

— Traces sur les lieux, AâL

— - Traduct ions de pièces en langues étrangères, 5L

— Transpo ri sur les lieux; quand nécessaire, 41L

— Tromperies, v. p. 378.

— Vagabondage, définition, détails, 118. V. plus haut Défaut de papiers et Colporteurs ( faux).

— Vétérinaires, v. Art de guérir, p. 354l

— Vivier, v. plus haut Pèche.

— Vol, définition, 5£L^N'est pas punissable entre certains parents ou alliés, 60,

— Vols qualifiés, constatation des circonstances aggravantes, 62. — Receleurs, 63,

ALPHABÉTIQUE

Flagrant délit (suite).

— Vols de bois dans une vente,

Fléaux calamitcux, Epidémies, Epizootios, 333. 234.

Foires (police des), v. Arrêtés des Maires.

Folie simulée, 280.

Fontaine publique, v. Arrêtés.

Forçats évadés, reprise, gratification, 21LL

Force publique (Fonctionnaires qui ont le droit de requérir la), c 2u:>. — Gendarmerie doit être d'abord requise, puis Garde nationale en cas d'insuffisance, ib.

— Puis la Troupe de ligne, 208.

— Forme des Réquisitions, 21HL n» Gardes champêtres, ih — L'autorité civile ne s'immisce pas dans l'exécution de ses réquisions, 207.— Refus d'obtempérer, 21ÏL ^ Transport des dépêches, 209.

Formules d'actes, 417 et suiv.

— Affirmation d'un procès-ver^ bal, 453.

— A rrestat ion d'un inculpé, 426.

— Autorisation pour vendre du poisson saisi, 444.

— — du Procureur impérial pour continuer un procès- verbal, 460.

— Ban de vendange, 462.

— Bestiaux morts, v. plus bas Enfouissement.

-r Boulangers (Police des), 458, 458 bis.

Chiens (Police des), 463.

— Commission du Juge d'instruction , 451.

— Contravention de police, 456.

— Crime flagrant, 417 à 426.

— Déclarations de témoins, 427. Dénonciation, v. plus bas

Plainte.

— Délégation du Procureur impérial ou Juge d'instruetion pour informer, 451.

— Dépôt d'une dénonciation ou plainte, 448.

— d'une plainte,449.

— Enfouissement de bestiaux morts, 455.

— Etat des lieux, 418.

— Fourrière, Règlement, 410.

— - Fous, v. plus bas Translation.

Interrogatoire d'un prévenu,

— Levée de cadavre, 446.

— Mandat d'amener, 436.

— Mise en fourrière, 441.

— Notification d'un Arrêté, 464.

— d'un Mandat d'amener, 437 .

— Ouverture d'un meuble, 422.

— Pain, Taxe, 459.

— - Perquisition, v. plus bas Visite.

— Plainte, Dénonciation, 417,

— Procès-verbal d'un Garde illettré, 454.

— Rébellion (Idem de), 43T.

— Refus d'un secours ou travail requis, 430.

— Registre des logeurs, 460.

— Règlement de la poliee d'une Commune. 457.

— Requête pour faire vendre des objets en fourrière, 443.

— Réquisitoire au Gardien de la fourrière, 442.

à la Gendarmerie ou a la

Garde nationale pour Arrêter,

— r— à idem pour Main-forte, 439.

a un Médecin, 445.

à un Ouvrier, 428.

à un Serrurier, 432.

à un Voiturier, 434.

— Saisie d'Objets découverts, 424.

— Taxe à un Ouvrier, 429.

— — ? à un Serrurier, 433.

à un Voiturier, 435.

— Translation ou garde d'un fou furieux, 452.

— Vente de bougies, etc., 461

— Visite domiciliaire, 419 à 424.

For tiâcat ions, Dégradations, Fosses, v . Desiruciion de clôtures .

Fosses d'aisances, v. Arrêtés.

Fouille du prévenu, v. Arrestation.

TABLE

Fouilles dans un terrain, Accidents, 231. — Imprudences des ouvriers terrassiers et puisatiers, ibid.

Fouine, Filet, 78.

Fournf*f*t4r«,délits,pIainle préalable, 34.

Fourrages, v. Coupe de grains.

Fourrière (mise en), détails, 211.

— Qui doit requérir la ventedes objets mis en fourrière, 212. — Objets périssables, 213.— Local de la fourrière, 214. — Vente du poisson saisi, 215.— Règlement pour la fourrière, 440.

Fours et cheminées, v. à Contraventions.

Fous, divagation, v. à Contraventions.

Fous furieux (des), 277 à 283.

— Devoirs des Maires, en cas d'aliénation furieuse; détails, 277. — Certificat du médecin, rapport au Préfet, t*6. — Aliénés étrangers, 278.— Cas d'urgence, 279. — Avis au Préfet et au Procureur impérial, ib . — Folie simulée, avis au Procureur impérial, 280. — Nécessité de surveiller les aliénés, 281 .—Aliénés inoffensifs, 282. — Autres devoirs des Maires, 283.

Frai, Colportage, 86.

Frais de déplacement, v. Commissaires cantonaux.

Frais d'inhumation des cadavres inconnus, 223.

Frais urgents, v. Taxe.

Franchise^ v. Correspondance.

Fruits cueillis, v. Contraventions.

Fulmi-coton ou Pyroxyle, 24, 5°, note 2.

Furet, v. Chasse.

Fusil, v. ibid.

Galactomèire, v. Tromperies.

Garantie des matières d'or et d'argent (contravention par les mar-

chands ambulants à la), délit, 24 ; 24o.

— Employés, v. Rapports des Maires.

Garçons de magasin, Tromperies, v. ce mot.

Garde à vue de l'inculpé, v. Flagrant délit et Précautions.

Garde des sceaux, v. Police judiciaire.

Garde Nationale, v. Force publique.

Gardes champêtres et forestiers.

— Ne sont pas Officiers de police auxiliaires, 5. — Ont des Pouvoirs restreints, t'6.— Sont chargés spécialement de constater certains délits, ib. — Cas de prévarication^. Arrangements.

— Arrestations, v. Force publiable. — Officiers de Police judiciaire, v. ces derniers mots.

— Gardes illettrés, Perquisitions, v. Rapports des Maires.

— Registre d ordre, 309, note.

Gardes éclusiers des canaux, v.

Affirmation.

Gardes du génie, 261.

Gardes-messiers, v. à Rapports des Maires.

Gardes de nuit, v. à Contraventions.

Gardes-pêche, v. Rapports des Maires.

Gardes-ports, v. Affirmation.

Gardes ou Veilleurs de nuit, 178.

Gardes-vignes, v. à Rapports des Maires. — Pour tous ces Gardes, y. Affirmation.

Gardien de la Fourrière, v. ce dernier mot.

Gardien des scellés, v. Visites domiciliaires.

Gendarmes, v. Affirmation, Force publique,Passe-ports, Rapports des Maires, etc.

Gens sans aveu, v. à Flagrant délit, Vagabondage.

Gens de guerre, v. à Contraventions.

Gens ivres, v. à Contraventions.

ALPHABÉTIQUE

Gibier, v. Chasse.

Glanage, v. Arrêtés et Contraventions.

Glucose, v. Tromperies.

Goémon ou Varech (pêche du), 67, 373.

Goujom, 78.

Grains, Circulation, 21, 25°. — Coupe, v. ce mot.

Grande voirie, délits, 24, 53°. — Canaux et rivières en dépendant, 90.— V. aussi Affirmation.

Grappillage, v. Contraventions.

Gratifications, v. Chasse.

Greffes, v. Abatage.

Griffe, v. Procès- verbal.

Guérisseurs, v. Art de guérir.

Herboristes, v. Art de guérir.

Homicide volontaire, v. Meurtre.

Homicide, blessures, coups involontaires ; délits, 22, 11<>.

Homme de service à çages, v. Vol.

Hôpitaux, Pharmacie, v. Art de guérir.

Hôtelier, v. Vol; id. Registre, v. Contraventions.

Humidité donnée à la marchandise, y. Tromperies.

Ile, v. Chasse.

Immondices, v. àContravenlions.

Importuns, v. Secret de l'information.

Incendies, crime et délit, 23, 11»

et 12o.

incendies accidentels, v. Sinistres;

réclamations de l'intérieur, v.

Visites domiciliaires.

Incendies, Précautions, Secours,

Intervention des Maires, 226,

227; Rapport au Préfet, 226.