V. aussi Arrêtés des Maires et
Contraventions.
Indications frauduleuses de
poids, etc., v. Tromperies.
Infanticide, crime, 22, 4°.
Inhumation des cadavres inconnus, v. Accidents graves.
Injures, v. à Flagrant délit, Diffamations, v. aussi Troubles.
Inondations, v. Arrêtés des Maires, Contraventions, Sinistres et Visites domiciliaires.
Inondations de chemins, etc., délit, 23, 2lo. — Constatation, y.
à Flagrant délit.
Instruction publique, délits, 24, 26°. — Institutions primaires et secondaires,Pensionnais,Salles d'asile, ib.
/nsfî'umenfsd'Agriculture.v.Vol.
Instruments de Pesage, etc., inexacts, v. Tromperies.
Instruments, ustensiles, costumes des Tireurs de cartes, v. à Contraventions, Tireurs.
Intention de nuire, v. à Contraventions.
Interlignes, v. à Procès-verbaux.
Interprètes, v. à Flagrant délit, Etrangers
Interrogatoire du prévenu, v. Arrestation et Formules.
Intitulé des Arrêtés, v. ce dernier mot.
Inventeur d'Épaves (Droit de 1'), v. ce dernier mot.
Jet de choses nuisibles, v. à Contraventions.
Jeux de Loteries et de Hasard, v. à Contraventions.
Jour et de nuit (temps de), v. à Visites domiciliaires.
Journaux, délits, 24, 27°.
Jours fériés, v. Temps légal.
Juge d'instruction, commissions aux Maires, 4; v. aussi Délégués et Police judiciaire.
Juge de Paix, ses attributions, 12; v. Avis au Procureur impérial, Compétence et Police judiciaire.
Juges de Police (compétence et fonctions des Maires comme)
TABLE
400 à 404.— Détails sur ce point, t'6. — Juridiction tombée en désuétude, 404.
Lac, Lacets, v. Chasse.
Laconisme, v. Procès- verbaux.
Lait allongé, v. Tromperies.
Lamproie, 83. Lapin, v. Chasse.
Larcin, v. Vol.
Lecture, v. Procès-verbaux.
Législation sur les Arrêtés, v. ce
dernier mot.
Légitime défense, v. à Flagrant
délit, Coups.
Lettres, journaux, feuilles;
transport illégal; v. Poste aux
lettres.
Lettres confidentielles, v. Avis au Procureur impérial.
Lettres missives, v. Visites domiciliaires.
Lévriers, v. Chasse.
Levées de cadavres, v. Accidents graves et Formules.
Libraires sans brevet, délit, 24, 28°
Lieutenants, v. Capitaines.
Lieux interdits aux surveillés, v.
Surveillance.
Lieux publics, 103; v. aussi Arrêtés des Maires et Flagrant délit.
Lieux où Ton peut entrer, v. Visites domiciliaires.
Ligne flottante, 80.
Livres obscènes, 165.
Livrets des Ouvriers, 120.
Loches, 78.
Logements insalubres, 396; ne peuvent être loués, i6. — Action des Conseils municipaux et Maires, t'6. — Travaux d'assainissement, ib. — Pénalité, t6.
Logeurs, Registre, v. Arrêtés et Contraventions.
Lo:s, Décrets, Ordonnances, cités dans le Manuel; v. p. 341.
Loteries, délit, 24, 31. — Autorisées, 347.
Loteries (jeux de), à Contraventions.
Loyauté de toute information,200.
Machines et Chaudières à vapeur;
Surveillance, 232.
Magnétisme, v. Art de guérir.
Main-forte, v. à Rapports des
Maires.
Maires, v. Arrêtés ; Compétence; Flagrant délit ; Juges de Police ; Police judiciaire; Procès-ver»
baux; Rapports, etc.
Maison habitée, v. Vol.
Maisons de jeu et de débauche, v. Visites domiciliaires.
Maîtres de port, v. Capitaines.
Mandat d'amener, v. à Flagrant délit, Arrestation. — Formule d'un mandat, 436.
Mandats, visa, v. à Rapports des Maires, etc.
Manieur es, v. Art de guérir.
Manœuvres frauduleuses, v. Escroquerie et Flagrant délit.
Manœuvres sur les Marchandises, v. Tromperies.
Maraudages de récoltes, v. à Contraventions.
Marchandage, délit, 24, 32°.
Marchandises qui se vendent à la pièce et au paquet, Bougies, Chandelles ; surveillance des Maires à cet égard, 391.— Vente, v. Tromperies.
Marchands ambulants, v. Garantie.
Marins, v. Affirmation.
Marchés, Police, v. Arrêtés des Maires.
Masses noires, v. Arrangements.
Matériaux; dépôt; éclairage, v.
Arrêtés des Maires.
Médecin à requérir, v. à Flagrant
délit.
Médecine, v. Art de guérir.
Menaces d'assassinat, d'Empoisonnemen t, d'Incendie, e te. ^c rimes, délits, 22, a°,
ALPHABÉTIQUE
Mendiants, v. Arrêtés. Flagrant délit, Rapports des Maires, Vagabonds
Mendicité, délit, 21, «o.
Mer, v. Epaves.
Messageries, \. Epaves, Roulage.
Meubles fermés, ouverture, v. Visites domiciliaires.
Meurtre, crime, 22, 1°. Constatation de id., v. Précautions.
Militaires de passage, Logement, v. à Contraventions, Refus.
Mines , Accidents, 230.—- Intervention des Maires, t6. — Ouvriers tués ou blessés, ib. — Exploitation compromettante, ib.
Mineurs, v. Chasse et à Flagrant délif, Ruraux (délits).
Ministre de l'intérieur» v. Arrêtés des Préfets.
Minutes des Procès-verbaux, Envoi, v. ce dernier mot.
Miroir (M.), cité, 397.
Mise en Fourrière, v. Formules.
Mixtions nuisibles, v, Tromperies.
Modèles d'actes, v. Formules Morts accidentelles ,v. Accidents
graves.
Mort ou blessures d'animaux, v.
Contraventions.
Moteurs des Usines, accidents,
