V. à Flagrant délit, etc., Surveillance

Ruraux (délits), v. à Flagrant délit.

Sages-femmes, v. Art de guérir.

Saisies, v. Formules, Tromperies, Visites domiciliaires.

Salles d'asile^v, Instruction publique.

ALPHABETIQUE.

Saltimbanques, 393.

Salubrité des comestibles, v.

Arrêtés des Maires. Sanction des Arrêtés de Police,

v. Arrêtés des Maires.

Sangsues gorgées, v. Tromperies.

Saumon, 83.

Sceau de la Mairie, v. à Procèsverbaux.

Scellés, v. Accidents graves, Flagrant délit, Visites domiciliaires.

Secours en cas d'incendie ou d'inondation, v. Arrêtés des Maires, Contraventions.

Secours de route, 407.

Secret de l'information en matière de Police judiciaire, 17.

— Droit d'expulser les curieux et les importuns du lieu où Ton procèae, t'6.

Sels (entrepôts frauduleux de), v. à Rapports des Maires, Visites.

Sergents de ville, v. à Contraventions.

Signatures, v. à Procès-verbaux.

Sinistres, Incendies, Inondations , Naufrages , Accidents dans les mines, carrières, fouilles, 226 à 231.

Sirops falsifiés, v. Tromperies.

Sociétés secrètes, v. Associations.

Sommations, v. à Flagrant délit, Attroupements.

Sourds-muets , v. à Flagrant délit, Interprètes.

Sous-Préfets, v. Arrêtés des Préfets.

Spectacles publics ; les Maires ont seuls le droit de les autoriser ; détails à ce sujet, 393; v. Arrêtés.

Substances vénéneuses (vente des), 24, 47°. — Précautions exigées, Registres, 138. — Vi sites, 139.

Substituts du Procureur impérial, v. Police judiciaire.

Suppression des Procès-verbaux

ou Plaintes, v. Arrangements.

Surcharges , v. Procès-verbaux.

Suicide, v. Accidents graves.

Sûreté et commodité des chemins ruraux, v. Arrêtés des Maires.

Surveillance des condamnés libérés, 405. — Transportation à Caycnne ou en Algérie des condamnés pour rupture de ban, ib. — Devoirs des Maires, ib. — Secret à garder aux surveillés, 406. — Passe-ports à leur délivrer, détails, 407. — Secours de route, ib. — Villes, arrondissements et déparlements dont le séjour est interdit aux surveillés, 408.

Surveillance des Officiers de Police judiciaire, v. ces deux derniers mots.

Surveillance de la Gendarmerie sur les Gardes champêtres et les Mendiants, v. à Rapports des Maires.

Syndics des gens de mer, v.

Affirmation et Naufrages.

Tabacs (fraude sur les) ; délit,

Tambour, Filet, 78.

Tapages, v. à Contraventions.

Tarots, v. à Contraventions,

Jeux de hasard.

Taxe et payement des frais urgents, 409. — Frais qui sont qualifiés urgents, t'6. — Cas où les Maires peuvent taxer eux-mêmes, 410. — Formules de taxe à des ouvriers, 429. — A un serrurier, 433. — A un voiturier, 435.

Taxe du pain et de la viande, v.

Arrêtés.

Télégraphie , v. Affirmation, Agents.

Témoianage (Officiers de Police appelés en) , 270. — Doivent obéir à la citation, ib.

TABLE

Temps de jour et de nuit, v. Visites domiciliaires.

Temps légal. Il n'y a point de jours fériés en matière de Police judiciaire, 16.— Pourquoi, ib.

Temps prohibés, v. Chasse, et à Flagrant délit, Pèche.

Tentatives de crimes et délits, v. à Flagrant délit.

Terrain clos, v. Chasse; idem prohibé, v. à Flagrant délit.

Terrassiers, v. Fouilles.

Territoire, v. Compétence.

Théâtres, police, 24, 48°, v. Spectacles.

Timbre, v. à Procès-verbaux.

Timbres-poste ayant servi, délit, 24, 490.

Tireurs de cartes, devins, etc., v. Contraventions.

Titre de l'or ot de l'argent, v.

Tromperies.

Traces sur les lieux, v. à Flagrant délit, Etat des lieux; V.

aussi Précautions.

Traductions de pièces, v, à. Flagrant délit.

Traîneau, Filet, 78.

Tranquillité publique, v. Arrêtés des Maires.

Transactions, v. Arrangements.

Translation ou garde d'un fou furieux, v. aux Formules.

Transportation, v. Surveillance.

Transport sur les lieux, v. Flagrant délit, idem des objets saisis, v. Visites domicilaires; idem d'un prévenu, v, Arrestation.

Traque, v. Chasse.

Travail des enfants, v. Contraventions.

Travail des adultes dans les manufactures, délit, 24, 50° t

Travaux en cas d'Incendie ou d'Inondation, v. Arrêtés des Maires.

Tromperies sur la vente des marchandises, 140 à 152, — et des boissons,

— Balances faussées, 145, 146.

— Blé mal mesuré, 147.

mélangé, 144.

— Boissons, tromperies, |53.

— Bottes de foin trompeuses,

— Bougies, Chandelles, paquet* trompeurs, t'6,

— - Cafés-Chicorées, 144.

— Chandelles, v, Pougies.

— Comestibles corrompus à enfouir, 152.

— Commis du marchand, 150.

— Complices, 149.

— Demoiselles de magasin, 150.

— Falsifications, 144.

— Faux poia)s x usage, 145; t.

aussi Possession,

— Fausses mesures, idem, v. ib.

— Galactomètre, 144.

— Garçons de magasin, 150,

— Glucose mêlée au sucre,

— Humidité donnée à la marchandise, 146.

— Indications frauduleuses de poids ou quantités, 147.

— Instruments de pesage inexacts, 145.

— Lait allongé, 144.

— Lois nouvelles, nécessaires,

— Manœuvres pour tromper l'acheteur, 146.

— Mixtions nuisibles à la santé,

Nature de la marchandise, altérée, 143.

-r Pain d'une forme trompeuse,

— Paniers trompeurs, 145, 147.

— Pierres fausses, 142.

— * Possession de poids ou mesures faux ou de marchandises falsifiées, 151.

— Qualité de la marchandise,

— Saisie de poids, mesures et marchandises, 158-

— Sangsues gorgées, 143.

— Sirops falsifiés, 444.

ALPHABÉTIQUE

Tromperies (suite).

— Titre de l'or et de l'argent,

— Vinaigres allongés ou mélangés, 153.

— Vins allongés, t'6.

Troubles à I exercice du culte,

outrages envers ses ministres; délits; 21, 9°.— Tumultes, injures, pendant une information, 18.

Troupeau commun, v. Vaine pâlure.

Troupes de ligne, v. Force publique .

Truble, Filet, 78.

Uniforme, v. Costume.

Usine*, Fours, v. à Contraventions.

Usines réglées et non réglées, v.

à Flagrant délit, Inondation.

Usines, Moteurs, accidents graves à constater, précautions à prendre, lacune dans la loi, 232.

Usure habituelle; délit; 24, 51°.

Usurpations de chemins, v. Contraventions et Envoi des procès-verbaux.

Vagabondage; délit; 21. 10» ; Constatation , v. à Flagrant

Vaine pâture, parcours, 394. — Législation, ib. — Conseils municipaux, t'6. — en Corse, t*6., note. — Sur quoi portent les règlements, 395. — Troupeau commun, 395.

Vandoises, 18.

Varech, v. Goëmon.

Vanne, v. à Flagrant délit, Inondation.

Veilleurs de nuit, v. à Contraventions.

Vendeurs, v. Crieurs publics.

Vente des animaux en fourrière, v. ce dernier mot.

Vente à faux poids ou mesures ; délit; 24, 3k

Vêtements à conserver, v. Arrestations et Précautions.

Vente aux enchères de marchandises neuves, délit, 24, 52°.

Vérificateurs , vérification des pouls et mesures, v. à Rapport des maires, Affirmation, etc.

Vérons, 78.

Vétérinaires, v. Art de guérir.

Viande, v. à Arrêtés, Taxe.

Villes de 40,000 âmes, v. à Arrêtés.

Vinaigres mélangés, v. Tromperies.

Vins allongés, v. Tromperies.

Viol, crime, 23, 13°. Constatalion, 31.

Violences envers des ascendants»

crime, 22, 19°.

Violences, v. Vol.

Visa des mandats, v. à Rapports des Maires.

Visites annuelles chez les droguistes, pharmaciens, etc., v.

Art de guérir.

Visitez des employés do la régie, des préposés des douanes, des vérificateurs des poids, etc„ v.

à Rapports des Maires.

Visites domiciliaires, perquisitions et saisies, 179 à 194.

— Assistants, 180.

— Autorisation du Procureur impérial inutile, 179.

— Brasseries, \. plus bas, Lieux.

— Briqueteries, Scieries, Tuileries, etc., 295.

— Cabarets, cafés, v. plus bas, Lieux.

— Circonspection, 45.

— Défense de s'éloigner du lieu visité, 193.

— Description, v. Objets.

— Distilleries, v. plus bas, Lieux.

— Droit de saisie, Lettres, 189,

— Etat de siège , Visites de nuit, 309.