Main-forte aux mêmes

des vérificateurs, leur utilité, 327, 329.

des Maires pour les poids

et mesures, 331.

Rapport des Experts, v. à Flagrant délit, Expertise.

Rassemblement des gardes, v. à Rapports des Maires, etc.

Ràtelaye, v. Arrêtés et Contraventions.

TABLE

Ratures, v à Procès -verbaux.

Rayon- frontière, v. à Rapports

des Maires.

Rébellion, crimes et délits, 21, 4°.

Rebouteurs, v. Art de guérir.

Receleurs, y. Vol.

Récidive, v. Art de guérir,

Chasse.

Réclamation de l'intérieur d'une maison, v. Visites domiciliaires.

Récoltes, v. Dévastations et Vol.

Recrutement; délit; 24, 45*.

Rédaction, v. à Procès- verbaux et Rapports des Maires, etc.

Réflexions, v. à Procès-verbaux.

Refus du prévenu de répondre, v. Arrestation.

— des ouvriers, v. à Flagrant délit et Formules.

— d'obtempérer, v. Force publique.

— de loger des militaires, v. à Contraventions.

— de secours, v. à Contraventions et Formules.

Registre des aubergistes et logeurs, etc., v. Contraventions.

— Formule de ce registre , 460.

— Plaintes des voyageurs, v.

Roulage.

Registre des Arrêtés, v. ce dernier mot.

Registre des Gardes champêtres, v. à Rapports des Maires.

Règlement de Police d'une commune, v. à Arrêtés des Maires et Formules.

Remèdes secrets, v. Art de guérir.

Renvois, v. à Procès-verbaux.

Repères, v. à Flagrant délit, Inondation.

Réponses du prévenu, v. à Procès-verbaux.

Requête pour faire vendre des objets mis en fourrière, 443.

Réquisition à la Force publique, v. ces derniers mots.

Réquisitoires (formules de) — à un ouvrier en Flagrant délit, 428.

— Idem à un serrurier, 432.—

Idem à un voiturier; 434. — Idem à la gendarmerie ou à la garde nationale, pour transférer un prévenu, 438. — Idem pour prêter main-forte, 439.

— Idem au gardien de la fourrière, 442. — Idem à un Médecin, pour visiter un cadavre, 445, etc.

Réservoirs, Pêche, v. à Flagrant délit.

Retrait de la plainte : Adul* tère, Contributions indirectes, Octrois, Douanes, Postes, Pêche dans la Manche, dessaisit le Ministère public, 35.

Révision des Procès-verbaux des Gardes, v. à Rapports des Maires.

Rhabilleurs, v. Art de guérir.

Rivières, v. Epaves.

Rossignols, v. Vol.

Roulage et Messageries publiques; délits ; 24, 46°. — Voiture, fausse plaque, »&.— Dommage aux routes, ib. — Voiturier, refus d'arrêter, ib. — Diligences; Quatre voyageurs sur la banquetle, ib. — Postillon ivre, ib. — Registre pour les plaintes des voyageurs, ib.

— Dommage aux routes, évaluation, 318.

Roulettes, v. à Contraventions, Jeux de hasard.

Rouliers, v. à Contraventions, Roulage.

Boutoirs, v. Arrêtés.

Rupture de ban, délit; 21, 11°.