MODELE DE BAIL

Entre les soussignés :

3i!. X..., propriétaire, demeurant à.

Et M. Y , demeurant à

d'une part; d'autre part;

Il a été convenu ce ijui suit :

AntJCLE l^''. — M* X.., déclare, par les présentes, donaer à bail à M. Y..,, <[ui acceple, le terrain à lui appartenant et désigné comme suit ; {IndivafiofiH détaillées ; déterminer avec précision le nom^ la siltialion^ Vêlai du irrrain ou de la ffrolle loués ^ ainsi que les lenanls et iihoulisjianls et le genre de culture). — Ne pas oublier les indications cadas- U'ates, après les avoir vérifiées à ta Mairie.

Art. 2, — Ledit bail est consenti pour une durée de {nombre d'années)^ à datcn' du (date de prise de poiis^^snion) prochain, et moyennant une somme de {en la u les Irllreaji [payable comme suit [indiquer les dnlen de paiemenl].

Aux. 3. - — Le preneur pourra explorer et fouiller à son [gré et en toute liberté [le terrain uu la grotte) ci-dessus

MANIÎKL DI£ KKCHEHÇtlES PREÏlïSTORIQrES

désigné, afin d'y ]>nnrsiiîvre comme il le jugera ulile les recherches préhistoriques qu'il se propose d'y en (reprendre.

Art. 4. — Le preneur ne sera pEis tenu de remettre le terrain à son étal primitif.

AiiT, 5. — Les objpfs Irouvés appartiendront en toute [)ropricté au preneur M. Y.„

Art. 6. — Le preneur se réserve le droit de clôturer par les moyens qu'il lui plaira le terrain ci-dessus désigné, afin dVn interdire l'entrée pendant ses travaux et ses fouilles, (Da/i,s le câsi d'iinp t/rotfe^ d'un ahri, d*ii/ie eaverm'^ hœn indiquer la quantité de lerrain aitué en m uni de rentrée et qui fait partie de la loeaiion pour i/ iranaporler les déblais),

Fait douille à le mil neuf cent, ,.,.,.

Approuvé l'écrîlure ci-dessus.

[Signature du bailleur.)

Approuvé récriture cî-dessus.

(Sif/nature du pre/ieur,)

Les baux se font en double expédition, sur papier liinbré de fr. 60, L'enregistremeni doit être fait chea le receveur d^enre^nstreinent du pays où se trouve le terrain loué, dans les trois mois qui suivent la signature du baiL On peut ne faire enregistrer qu'une seule copie.

Les frais d'enrej^^^tstrement sont à la charg-e du preneur ; ces droits sont de fr, 25 pour cent, sur le prix cumulé de toutes les années du bail.

IL FOnaiLJLE lïVcTE DE VENTE,

Entre les soussignés :

M, X.», (nom^ prf^noms, profe§isionj domicilp du vendeur]^

d'une part; El ^L Y. . . I fiotn^pn^nonia ^ profession , domicilt^ du preneur] ^

d'autre partî 11 il été convenu ce qui suit :

M. X..., propriétaire d'un terrain situé à

[Indiquer ie» tenants ef nboufissunls^ eî donner une desertplion tolate du terrain) déclare, par les présentes, vendre et

RECON?(AISî5ANCE ET OCCUPATION DUS GISEMENT

céder en loule pro|iriété ledit terrain en l'état où il se trouve, franc de toutes servitudes et tiypothê(|ues^ à M. Y..., qui aceepte, moyennant le j>rix de {en toutes lettres) j cjne eelui^-ei s'ea|;ag:e à payer comme suit : {indi- [quer i*n toutes te{tr<^ii Icit dates et te monlant des p^jiemenls^ IdiVixi que le lieu des paiements).

Le jour de l'entrée en jouissance est fixé an (date en

\ioules tellres), M. X,.. {le vendeur) s'eng;^age à garantir

M, Y.., [le preneur) contre tontes évictions» contre tous

troubles de droU, et tous autres empêchements quelconques,

Î^L Y.„ s'engag-e h ac(|uitter tous droits d*enreg-ist renient

[et autres frais du présent acte de vente.

M. X... sV^Eifçage et s'oblige h remettre les titres de pro- [priété le jour fixé pour l'entrée en jouissance.

Fait douljle â le mil neuf cent

Approuvé l^écriture ci-dessus :

(Signature du l'endetir.)

Approuvé l'écriture ci-dessus ; (Signature du preneur,}

L*acle de vente peut être fait sous seing privée sur feuille de timbre à 1 fr. 50.

i/acte doit être enregistré diiiis les trois mois qui suivent la îti*^^nature.

Les droits d'enreg^istrement sont de 5 fr, 50 °/o nets. Il est indispensable, avant tout paiement, de s^assurer que la propriété n'est pas g-revée (Vhtfprdhèffues^ en adressant une demande de renseif^^nemonts au conservateur des hypothèques du pays.

ILorsqu*on est devenu locataire ou propriétaire d'un terrain et que Ton veut y entreprendre des recherches^ le premier travail à faire est de le clôturer e(!ectivemeut au moyen de palissades en planches, de ^rilla^^cs en lattes, ou de poteaux ^'^arais de Éil de fer ronce ; les

20 MANUEL DE RlvClIEHCIlES PRÉHISTORIQUES

poteaux seront placés tous les trois mètres et leur hauteur au-dessus du sol sera de 1" 50 environ ; les raiig^ées de fil de fer ronce seront à O^'^^O les unes des autres.

LVncîos sera pourvu d'une porte solide, fermant avec une serrure ou un cadenas.

S*iï s^a^^it d'une grotte ou d'une caverne^ il faudra en fermer Tenlrée par une cloison en planches solides, à panneaux démontables, et y ménager un encadrement pour une porte fermant à clef.

Vn écriteim peint devra interdire Tentrée du chantier, La porte sera ouverte le matin et fermée le soir par le directeur des fouilîes, qui devra en conserver la clef.

Malg^ré toutes ces précaution s ^ il faut s'attendre à être volé, heureux encore si ie cambriolafî^e n'est que le fait de la cupidité d'un simple ouvrier 1

En cas d'eifraction, ît faut déposer une plainte écrite à la Gendarmerie et au Parquet,

Des ouvriers, — Ce n'est pas chose facile que de trouver des ouvriers pour exécuter les fouilles que Ton veut entreprendre. Avant tout.^ il faut s'enquérir de leur capacité manuelle et de leur honnêteté.

11 faut que Touvrier soit suffisamment intelli^^^ent pour se rendre compte des recherches qu'on lui fait exécuter et qu^il se les assimile parfaitement. On peut arriver à faire de ses ouvriei's de bons auxiliaires, en les dressant à son mode de recherches ; mais cela demande beaucoup de patience.

Il faut toujours convenir avec ses ouvriers du prix de la journée de travail et des heures auxquelles le travail sera fait.

Pour établir le prix de la journée, il faut s^informer du prix habituel de la région où l'on se trouve*

RECONXAtSSANCB ET OCCl'PATION [> L'.N GISEMENT

Ne pas oublier de prévenir les ouvriers que tout objet trouvé en fouillant est lu propriélé de Vemployeur; cela quelle que soit la valeur intrinsèque de la trouvaille.

Le meilleur moyen de s'assurer de rhonnèleté de ses ou\Tiers est de ne pas les quitter une minute et de ne leur laisser entre les mains aucun objet pouvant exciter leur cupidité : il y a tant de receleurs prêts à favori- ^^e^ le vol el qui harcèlent de leurs olFres les ouvriers, qu'il est urgent d'y mettre bon ordre en empêchant les fuites de se produire !

Le fouilleur doit donc être sans cesse a%'ec ses ouvriers et doit étiqueter et emballer au fur et à mesure de leur trouvaille tous les objets provenant de ses fouilles.

Si Ton fouille en pleine canipa^me, dans un terrain non enclos, il est bon de protéger le chantier hi nuit et les jours où Ton ne travaille pas (jours fériés, etc.). Parfois il ne faut pas hésiter k le faire garder par le garde champêtre; d'autres fois il faut le dissimuler par un moyen quelconque (amas de ronces, etc»)* Enfin, dans certains cas, comme par exemple dans les cas de puits profonds au milieu des chemins ou des champs, il est nécessaire d'obturer provisoirement le trou avec des planches et une barrière, pour éviter des accidents.