RECONNAISSANCE ET OCCUPATION I> UN GISEMENT

Occupalion du gisement, - — Lorr^que rimportanee <îu g^isemenl demande une exploratioa approfondie et des fouilles, il faut obtenir^ du propriélaire du terrain, les permissions nécessaires, soit devant témoins, soit par écrit : ce qui est plus prudent et plus sur.

Quelle que soit T importance de la fouille que Ton a pu faire, il faut toujours remettre en état le terrain que Ton aura bouleversé, de façon à ne pas encourir de reproches.

Dans certains cas, une simple permission ne suffit pas; il faut soit louer le terrain, soit en faire Tacquisition.

Les deux modèles d^actes ci^dessous pourront servir <laDsrun ou Tautre cas.