CHAPITRE iV

LEGISLATIOJC DES FOUrjXEft l'ïlElïISTfmiQïJES, DU CLASSEMENT COMME MOMTMKNT HISTORIQUE.

^l, — Legialation des fouilles préhistoriques.

Nous avons dit au chapitre f( Beconnaigstince el occupation d'un gisement » t|ii*il était indispensable d'avoir le consentement écrit du propriétaire, avant â'y eotrepreïidre des fouilles^ et qu'il était préférable de s*en rendre locataire ou propriétaire.

La lé^'-islation concernant les rouilles doit être examinée à deux points de vue ;

1" Comme locataire ou propriélaire du terrain;

2" Dans le cas où le terrain est à VEfitl, au Département, a la Commune ou à un Etablissement public.

1, — Cas oii fe (erra In apparlient à un particulier.

La touille est faite sur un terrain dont on est locataire ou propriétaire jVoir plus haut : « Occupation d'un gisement »>].

Dan8 ce cas, la léffislation est simple et est régie par les articles suivants.

Article 522. Code civil [Livre H, litre II'.

ce La propriété du sol comporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les

LHGIiîlLATlON DES FOVILLES fRElllSTOHlQUES

plantations et conslruclîons qu'il juge à propos^ sauf les excoplioiïis établies au titre des servi ludes ou services fonciers, II peut faire au-dessous toule.'i les eonstructions et fouilles qu'il jugera à propos^ et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modificotions résultant des rèf^dements relatifs aux mines et des lois et renflements de police. >*

AnTicLK 7 le. Code vivil [Livre III |.

ii La propriété d\in trésor appartient k celui qui le trouve dans sou propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'aatruî, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds, — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété^ et cjuî est découverte par le pur effet du hasard, n

Celui qui découvre un trésor est l'ouvrier qui le rend visible en procéditnt à des travaux de terrassements ou de démolitions et celui-là seul, parmi les ouvriers employés aux mêmes travaux, quand ces terrasse^ inents sont entrepris pour des raisons commerciales, ag^ricoles ou industrielles.

Il n'en est plus de même, et Farticle 716 du Code n'est plus applicable en sa teneur, quand le trésor, quel «(u'ilsoit, est trouvé au cours de fouilles^ faites en vue de le découvrir.

I Les objets découverts appartiennent au propriétaire ou au lociitfiire, ou à celui pour le compte duquel les recherches sont entreprises, car il est évident que les

[trouvailles, faites dans ces conditions, ne sont pas dues au « pur ciTet du hasard », mais qu'elles ont été manifeste meut voulues.

I Ainsi donc, les ouvriers, à quelque titre qu'ils soient employés, par les Préhistoriens, n'ont aucun droit sur les objets trouvés, même s'ils ne sont pas rétribués spécialement pour les fouilles^ et qulls s'y soient employés j^ratuitemeut ou par complaisance.

Il est donc bon de les en prévenir, dès le début des travaux, pour éviter les discussions.

II. — Cas où le terrain appartient à VÉtat, Départements^ Communes ou à un Etablissement public.

Dans ces cas, la loi du 30 mars 1887, n« 17.739, est applicable, ainsi que le règlement d'administration publique qui y fait suite.

RELATIVE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETS d'aRT