RAPPORT

AU PIŒStDENT DE LA RÉPUBLIQUE FfiANÇAlSE

Paris, le 3 janvier 1889.

Monsieur le Président, L(i loi du 30 mars 1887, relative à la conservation des uionumenls et objets ayant un intéréi historique et ïirtistique dispose qu*un refoulement d'administration publique ^^déterminera les détails d'a|jplicatîou de cette loi, ^m J'ai, eu vue de rexéculiou de celte disposition, invité la ^* commission des monuments historiques à formuler le!4 mesures de rêgleuientalion qui lui [janiissaieut devoir être ici appliquées, et j'ai renvoyé ce premier projet h Texameu du Conseil d'État, qui m'a proposé d'y ap[)orter certaines

Bmodiricaiions.

En tenant compte de ces dernières, j'ai arrêté le texte détluitif du projet de ^lécret ci-joint, que j'ai rhonueur de soumettre à votre si|çuature*

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Thommat^e

lie mou profond respect.

Le ministre de tin^lruciion publititte et de a hvnujL'-af

rtit.