DE L'EMPLOI DU SCEAU

L'importance exceptionnelle du sceau comme garantie de l'authenticité des actes publics et privés et aussi comme source d un revenu considérable pour les possesseurs de droits de justice et de tabellionage, avait contraint à prendre des précautions multiples contre l'abus qu'en pouvaient faire les voleurs et les faussaires, contre sa perte et sa falsification.

Depuis saint Ouen, chancelier du roi Dagobert, le plus ancien de ces magistrats dont le nom soit connu, le grand sceau du roi de France était déposé entre les mains du chancelier dans une cassette close. Plusieurs officiers inférieurs, les scelleurs et les chauffe-cire • étaient chargés des détails du scellement .

Le grand sceau n'était pas transporté à la suite du roi dans ses déplacements, à moins que le chancelier ne l'accompagnât ; on y suppléait par un sceau dit sceau secret, qui se distinguait de l'autre par im type dilTérent, une moindre dimension, la couleur de la cire et la légende, qui était : Siffillum sccreti reçois in absentia magni. Ces sceaux en l'absence du grand font leur appa-

1. Lasteyrie (C" de). Bulletin des Antiquaires de France, 1883, p. 93.

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rition sous Philippe de Valois pour disparaître après Henri II.

De même, en cas d'absence lointaine du roi, le conseil 'de régence institué par lui n'usait pas du grand sceau ordinaire, mais d'un autre gravé spécialement pour la circonstance et différent du grand sceau par son type et sa légende. Pendant la croisade de saint Louis, le conseil de régence use d'un sceau sur lequel est figurée une couronne royale entourée de la légende : S' Ludovici dei grâ. francor. rëg. in partihus transmarinis agentis (1270). Le conseil de régence institué par Philippe le Hardi dans des circonstances presque semblables se sert d'un sceau d'un type identique avec la légende : S" Plii. dei grâ. franc, ad regimen regni dimissù (1285).

Les personnages d'un rang inférieur ne négligeaient aucune précaution pour confirmer l'authenticité de leur sceau, pour obvier à sa perte et pour en mettre la légende d'accord avec les changements d'état qu'ils pouvaient subir dans le cours de leur vie.

Très fréquemment le revers du sceau porte l'empreinte du doigt du sigillant, quelques poils de sa barbe ou quelques-uns de ses cheveux mélangés à la cire , pour témoigner de sa présence effective, au moment où l'acte a été rédigé, et de l'approbation qu'il lui donna.

Les personnes qui avaient droit à plusieurs sceaux à cause de fiefs ou d'offices divers, possédaient des matrices de sceau variées qu'ils employaient suivant les circonstances, pour que la concordance du type et de la légende avec les titres qu'ils prenaient dans l'acte lui-même fût une preuve d'authenticité. Un des exemples à la fois les plus anciens et les plus curieux de

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ces sceaux multiples peut se constater dans les deux sceaux de Robert de Courtenay. à la fois évêque d'Orléans et seigneur de Nonancourt et de Damville, appendus à un même acte de 1273 relatif à sa seigneurie de Nonancourt. Le premier, dont il use comme évêque d'Orléans, esta type sacerdotal, le prélat debout; le second, comme seigneur de Nonancourt, est à type armoriai, et Robert de Courtenay a soin de spécifier ces différences et leur cause dans le libellé de la charte '. Lusage de ces sceaux multiples a persisté fort tard; à la fin du xvi^ siècle, Claude de Savoie-Tende , gouverneur et grand sénéchal de Provence, use de trois sceaux, l'un personnel et les deux autres comme gouverneur et comme grand-sénéchal 2.

Très souvent les sceaux ont deux faces, et chaque face se réfère à une qualité différente de leur possesseur. Le plus ancien exemple connu de cet usage est celui d'Eudes de Conteville, à la fois évêque de Bayeux et comte de Kent (1030-1097). Ce personnage usait d'un sceau à double face, qui n'existe plus aujourd'hui mais dont la description nous a été conservée ; sur l'une il tient un bâton pastoral en sa qualité d'évêque, et sur l'autre une épée en sa qualité de comte ^. Les rois d'Angleterre, ducs de Normandie, sont représentés sur une face de leur sceau, couronne en tête, et assis sur un trône comme

1. Stein. Le double sceau de Robert de Courtenay 'Bulletin des Antiquaires de France, 1909, p. 387).

2. Roman. Les sceaux de la famille de Savoie-Tende. Valence, 1906, in-8°.

3. Farcy (De . Sigillographie de .\ormandie. Évèques de Bayeux. Caen, 1875-18"6, in-4°.

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rois, et sur l'autre armés de toutes pièces, et galopant comme ducs de Normandie et d'Aquitaine. Il en est de même pour les rois de Navarre, comtes d'Evreux, et pour les comtes de Barcelone et de Toulouse. Par suite du même usage, lorsque Louis VII, roi de France, devient duc d'Aquitaine par son mariage avec Eléonore de Guyenne, il adjoint au type de majesté, dont il use comme roi, le revers équestre des grands feudataires.

Lorsque le possesseur du sceau changeait d'état, ou de titre, s'il devenait, par exemple, évêque ou chevalier, après avoir été abbé ou écuyer, il devait faire graver une matrice nouvelle, sur laquelle son nouveau titre était inscrit, et s'il était contraint de faire usage de son ancien sceau ou de quelque autre, en attendant que le nouveau fût gravé, il avait soin de faire mentionner dans le corps de l'acte cette circonstance particulière. Nus predictus episcopus, écrit Amédée de Roussillon, évêque de Valence, dans une charte de 1282, cum sigillum nostrum decridari et fregi fecimus, sigillum secreti nostri presentihus apponi fecimus ^

Si une matrice de sceau était perdue ou volée, son propriétaire en faisait généralement la déclaration en présence du magistrat le plus voisin ; il spécifiait qu'il révoquait et désavouait par avance tous les actes, qui pourraient avoir été frauduleusement munis de ce sceau dont il n'avait plus la responsabilité. En 1372, Guy et Guillaume de la Trémouille ayant égaré leur sceau, s'empressent de protester en présence du bailli de Dijon contre l'abus qu'on en pourrait faire : Ont protesté que

I. Pii.oT DE TiioHF.v. Invenlaire des sceaux des urchices de l'Isère relatifs au Dauphiné. Grenoble, 1879, in-X°, p. 97.

2i MANUEL DE SIGILLOGRAPHIE FRANÇAISE

chose qui serait ainsi faicte ne leur tourne à aucun préjudice, comme ils entendent d'ores en avant user de aultres seaulz esquels il aura certaines différences à ceulx qui sont perdus K

S il advenait qu'une partie, en passant un acte, eût néglig'é de porter son sceau avec elle, ou même si elle n en possédait aucun et était obligé d'emprunter celui d'un tiers, elle avait soin de mentionner le fait à côté de la formule d'apposition de son sceau. Quia sigillum non habeo, déclare Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne, en 1242, sigillo matris mee usus sum -. Les citoyens de Périgueux font insérer en 1247 dans une charte la mention suivante : Xos etiam milites et cives Petragoricenses, quia sigilla autentica non habemus, sigillis reverendi patris episcopi Petragoricensis et Capituli présentes litteras procuravimus sigillari '■'.

A la mort du possesseur d'un sceau, surtout s'il était un personnage considérable, il était de règle que la matrice de son sceau fût ensevelie avec lui ou brisée ; cet usage explique la rareté des sceaux-matrices des rois, des hauts barons et des princes ecclésiastiques. Les matrices de sceau des reines Constance (llo4-1160) et Isabelle de Hainaut ^180-1190) fpl. XIII, n" 2) ont été retrouvées dans leur tombeau. Quant à celles des rois de France elles étaient toujours brisées, et c'était le prieuré de la Saussaye, près Villejuif. qui avait le privilège

1. Pktit. Histoire des ducs de liourgogne de la maison de Valois. Paris, 1909, l. I. p. i5.

2. DtCHKSNE 'AxijRÉ . Ifisloire de la maison de Vergy. Paris, 1625, in-foL Preuves, p. 192.