CHEMINS DE EER D'INTERET LOCAL

228. — Définition. La distinction entre les chemins de fer d'intérêt général et les chemins d'intérêt local, dit M. Alfred Picard dans son Traité des Chemins de Fer. est essentiellement une question d'espèce; la classification de ces deux catégories de voies ferrées ne peut résulter que de la décision de l'autorité chargée de la déclaration d'utilité publique.

M. André Déjean Les chemins de fer d'intérêt local) expose qu'on pourrait trouver le critérium de l'intérêt local dans le but que se propose la voie ferrée à établir : tandis que la ligne d'intérêt général, dit-il, si r< - treint qu'en soit le parcours, a toujours pour but d'aider à la circulation générale et de la favoriser, le chemin de fer d'intérêt local cherche à satisfaire exclusivement aux besoins d'une portion limitée du territoire. Il ne fait pas communiquer les grands centres entre eux ; il n'est même pas. en principe, une voie pour relier deux artères importantes ; il ne compte qu'à titre accessoire dans la circulation générale du pays, et il n'a d'utilité directe que pour la région qu'il parcourt : ce sont uniquement les services qu'il rend à celle-ci qui justifiait son existence. Son -but est d'être régional.

Ce qui fait le caractère du chemin de fer d'intérêt local (l) ce qui doit déterminer son classement, c'est uniquement son but. Il faut notamment se garder d'établir ce caractère d'après la largeur de la voie : un che min de fer d'intérêt local peut parfaitement être établi à la voie normale 1 il, bien que le choix de la voie étroite paraisse préférable en raison de l'économie qu'il entraîne ; par contre un assez grand nombre de chemins de fer à voie étroite ont été, depuis quelques années, classés dans le réseau d'intérêt général.