Exploitation commerciale

Frais accessoires. — Les frais accessoires grevant les frais de transport des chemins secondaires (enregistrement, manutention, pesage, magasinage etc..) sont en général les mêmes que ceux en vigueur sur les grands réseaux ; toutefois, certaines Compagnies perçoivent des frais un peu supérieurs. Depuis la guerre, la plupart des Compagnies ont demandé et obtenu le relèvement de leurs frais accessoires.

Impôt sur les transports. — L'art. 28 de la loi de Finances de 26 janvier 1892 a fait une distinction entre les chemins de fer d'intérêt général d'une part et les chemins de fer d'intérêt local et tramways d'autre part, ceux-ci sont seulement passibles d'un droit de 3 °/0 sur le prix des billets des voyageurs et des excédents de bagages (au lieu de 12°/0) nous avons vu (I, note 210) que la loi du 29 juin 1918 à élevé à 10 °/0 l'impôt de 3% et que cet impôt de 10 % s'applique non seulement aux voyageurs et excédents de bagages mais aussi aux finances et aux chiens et qu'enfin un impôt de 10% (réduit à 5°/0 pour certaines marchandises) est perçu sur le prix total des transports de marchandises G. V. et P. V.

Timbre des récépissés. — Le timbre des récépissés sur les chemins d'intérêt local et tramways avait été réduit à Ofr. 10 par l'art. 38 de la loi du 28 avril 1893 ed ce qui concerne les tramways, le droit, comme pour les grands réseaux, de 0,35 ou 0,70 suivant vitesse ayant été maintenu pour les chemins de fer d'intérêt local.

Akt. 38. — Le droit de timbre des récépissés, bulletins d'expédition ou autres pièces en tenant lieu, délivres par les Compagnies de tramways jjouv lest ransports sur leurs réseaux en q> ande OU en petite vitesse, est réduit,

I Noua avons vu I, note W que le coefficient d'exploitation est le rapporl ' d< la dépense à la recette, il s'exprime par la formule '-rr— — .

y compris le droit de décharge donne par U destinataire, à 0 jr. 10 par expédition.

L'art. 41 de la loi du 31. juillet 1913 (voir M, note -229) a porté uniformément à Ofr. 25 le droit de timbre des récépissés délivrés pour les marchandises circulant uniquement sur les voies ferrées établies par les départements ou les communes, étant entendu que les tramways concédés au moment de la promulgation de la loi de 1913 continueraient à bénéficier du droit réduit de 10 centimes. Par conséquent avant la loi de 1913: chemins de fer d'intérêt local, 0,35 ou 0,70, tramways 0,10. A partir de la loi de 1913 : chemins de fer d'intérêt local et tramways 0,25 (sauf pour les tramways concédés, avant 1913 0 10 "(Voir I, note 210 loi du 29 juin 1918 uniformisant sur tous les chemins intérêt général, local, tramway-.' le droit de timbre à 0,25 quelle que soit la vite- Voyageurs. — Sur un certain nombre de Compagnies secondaires, les tarifs voyageurs sont divisés en .trois classes, mais il n'existe en général que deux classes.

Le^tarif varie suivant les Compagnies de :

Compagnies a 3 classes

se 0,12 à 0,08

0,10 à 0?07 , impôt non coniipris.

Compagnies a -2 classes

l* classe 0,15 à 0,U>"

Les militaires et marins ne bénéficient sur les Compagnies secondaires touchant une subvention de l'Etat que du 1/2 tarif légal (et non du 1 4 comme sur les grands réseaux}.

Bagages. — La franchise de 1 st la même que sur les grands

réseaux: la taxe applicable aux excédents de bagages — impôt non compris — varie suivant les Compagnies :

De 0,66 à 0,45 [2] par tonne kilorn. (pour excédents de moins de 40k . De 0,50 à 0,35 — — — de plus de 41

Denrées. — Le tarif prévu par les cahiers des a sstgénérale-

ment le même pour la messagerie et les denrées : les bases, dans la généralité, sont les suivan

T Ligne de Pierrefitte à Canterets et Luz : 1" ej

ta ligne de Pierrelitte à Cauterets et Luz :

de moins de i0k. . . ., étriqué

— de plus de 40 ... \. 1 23 — . —

Expédition de 0 à 40 k. 0,4-"> par tonne kilométrique. — de plus dé 40 k. 0,35 — —

Des tarifs spéciaux font ressortir des prix plus réduits.

Colis-postaux. — Même régime que sur les grands réseaux.

Marchandises de petite vitesse. — La majorité des Compagnies secondaires divise, pour l'application du tarif général, les marchandises en 4 classes — les prix sont proportionnels à la distance — ayant les bases suivantes :

l,e classe 0,1G par tonne kilométrique.

11 existe quelques Compagnies ayant les mêmes séries et bases que les grands réseaux auxquels elles aboutissent.

De nombreuses Compagnies possèdent dans leurs cahiers des charges un ou plusieurs tarifs spéciaux pour les marchandises en général qui bien entendu accordent des prix (de barème ou prix fermes plus économiques que ceux résultant du tarif général.

Enfin, certaines Compagnies ont pour des parcours et marchandises déterminés des tarifs communs avec les grand réseaux.

Relèvement des tarifs. — La loi du .'10 novembre 1916 ayant autorisé le relèvement temporaire des tarifs sur les chemins de fer d'intérêt local, la plupart de ces chemins ont proposé et obtenu :

a) Le relèvement des prix du tarif général :

b) La suppression des principaux tarifs spéciaux.

Responsabilités pour pertes, avaries, retards. — Les

règles admises pour les transports sur les grands réseaux sont en tous points applicables aux Compagnies secondaires : les Compagnh s de chemins de fer en général étant soumises, pour le transport des maichandises, à toutes les obligations qui sont imposées parla loi aux commissionnaires de transports ou voituriers par terre ou par eau.