RÉGIME INTÉRIEUR

u algérien

métropolitain 1

lre série. . . .

Voitures P. V. — Comme les grands. réseaux (-2). c'est-à-dire :

ai Voitures à 2 ou 4 roues à une seule banquette . 0f 25 J par voiture et par b) — 4 roues à deux banquettes . . . 0 32 f kilomètre.

Animaux P. V. — Comme les grands réseaux -2 : a) Animaux de grande taille . . . 0ffO"J

par tête et par kilomètre.

I — de moyenne —

c) — de petite —

Tarifs spéciaux P. V. — La numérotation est la même que celle des grands réseaux : tarif 6 pour les boissons, 9 pour les bois, 14 pour les produits métallurgiques, 20 pour les tissus et textiles, etc ..

Il existe des tarifs communs entre les réseaux algériens. Nous avons vu (I, note 59) qu'il en existe entre le P. L. M. algérien, les Compagnies de navigation et le P. L. M. métropolitain pour le transport des vins de la Colonie sur la métropole (3).

Réglementation. — Les voies ferrées d'Algérie sont soumises à une législation analogue à celle des grands réseaux français d'intérêt général. La loi du 15 juillet 1845 et l'ordonnance du 15 novembre 1846 (voir I. note 27) ont été déclarées applicables en Algérie décrets des 14 et 27 juillet 1862). Le gouverneur général de l'Algérie exerce, sous l'autorité du Ministre des Travaux Publics, les pouvoirs qui appartiennent à celui-ci en vertu des lois, règlements et conventions pour tout ce qui concerne la construction et l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général (4).

[ Majoration de 25 V» et impôt d'Etat non cor.

(2) Voir le renvoi ,1} page 3S6.

(3) Ce tarif a été suspendu pendant la guerre: il n'est pas encore réta supplément : Unification des tarifs .

. direction des chemins de fei Le l'Etat et les administrations de

l'ouest algérien et du P. L. M. algérien ont soumis le '20 mai 1918 au gouvernement al une proposition de substituer aux majorations de 10% sur le prix de transport des voyageurs et de 5 % sur le prix de transport des bagages et de la grande et de la petite vitesse, en vigueur depuis le l" mai 1917, une majoration uniforme de 2ô °/o sur tous tes prix de transport à l'exclusion des colis postaux. Cette proposition a été homologuée le 27 juin 1918.